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Monday, 22 July 2024

Réglementation de la pêche en eau douce dans le Finistère Mise à jour le 14/03/2022 La pratique de la pêche en eau douce dans le Finistère est encadrée par arrêtés préfectoraux: Ensemble du département: Chaque année, l'encadrement de la pratique de la pêche de loisir en eau douce dans le département nécessite la prise de deux arrêtés préfectoraux: l'arrêté général et l'arrêté migrateurs.

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» (arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique). Cette adhésion par internet n'ouvre pas droit à un délai de rétractation prévu pour les contrats de vente et de service, en vertu de l'article L. 121-18 du code de la consommation. Tous les Lacs et cours d'eau où pêcher du Finistère. Aucune modification de carte de pêche (titulaire, période de validité, type de carte) ne pourra être effectuée une fois la commande validée. Par ailleurs, il est possible de mettre fin à tout moment à l'adhésion à une association, sans que cela n'ouvre droit au remboursement de tout ou partie de la cotisation versée (en vertu de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'article 29 des statuts fixés par arrêté du 16/01/13 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique). La redevance CPMA annuelle est personnelle et acquittée une seule fois par an et par pêcheur.

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Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Tous les Lacs et cours d'eau où pêcher du Finistère proviennent de Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - République française, nous les avons vérifiées et mise à jour le mercredi 02 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes:

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L'exonération n'est possible que pour le seul titulaire de la carte annuelle avec une CPMA de la même année. La déduction se fait automatiquement lorsque la carte est réalisée sur le même compte adhérent. Aucun remboursement ne sera possible si la commande est effectuée depuis un compte adhérent différent de celui comportant la CPMA annuelle.

Carte Personne majeure ou Interfédérale Pour ceux qui pratiquent leur loisir régulièrement pendant l'année, la carte annuelle « Personne majeure» est la carte adéquate. Valable toute l'année, elle permet de pêcher en 1 ère et en 2 ème catégorie, avec tous les modes de pêche autorisés. La carte interfédérale vous propose d'étendre votre secteur de pêche à d'autres départements (en savoir +). Carte Découverte Femme Cette carte annuelle et promotionnelle, destinée aux femmes à la recherche d'un loisir de pleine nature, permet au public féminin de découvrir la pêche à un coût attrayant (prix unique 33 €). Cartes de pêche. Valable toute l'année, elle permet de pêcher en 1 ère et en 2 ème catégorie, à une seule ligne et avec tous les modes de pêche autorisés. Carte Personne mineure Cette carte annuelle s'adresse à tous les jeunes de moins de 18 ans (au 1 er janvier de l'année en cours). Parfaite pour rendre la pêche accessible au jeune public, elle est valable toute l'année, en 1 ère et 2 ème catégorie, avec tous les modes de pêche autorisés.

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