Les Banques Du Congo Brazzaville – Contractuels : Guide Méthodologique Du Décret 86-83 - Unsa‑Education.Com
Marien Ngouabi, face Préfecture CAISSE CONGOLAISE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Av. de l'Indépendance - Tié-Tié CRÉDIT DU CONGO – Agence Centre-Ville Av. Les Banques du Congo – Introduction et code Banque - Le Congo d'Abord!. Emmanuel Dadet ECOBANK – Agence Centre-Ville Bd du Général Charles de Gaulle LCB (La Congolaise de Banque) Agence Centre-Ville 3, bd du Général Charles de Gaulle Bd du Général Charles de Gaulle - Vers Rond-point Kassaï UBA (United Bank of Africa) Bd du Général Charles de Gaulle - Face Hôtel Atlantic Autres localités Place de la Gare - Imm. Ex ONPT DOLISIE Rond Point Denis Sassou Nguesso OYO BGFI BANK – Agence Kouende Route Nationale N°2, rond-point Bel Air Oyo BGFI BANK – Agence Mira Agence Mira, av. Raphaël Antonetti, centre-ville DOLISIE
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La réunion du Cnef a adopté le règlement intérieur de cette nouvelle institution née des cendres du Comité monétaire économique et financier et du Conseil national de crédit, a-t-on rappelé. (ACI/ Nadège Makoubama/Audrey Sounguika) Vues: 8
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Suite à la pandémie de Covid-19, M. Dzombala a fait observer que la situation économique va être difficile, puisqu'il y aura un impact sur l'emploi, la croissance et la consommation. Il y aura aussi des difficultés en ce qui concerne les importations et les exportations. Les mêmes difficultés seront observées au niveau de la balance courante. Mais les mesures prises par les autorités, la banque centrale et les autres institutions vont permettre au pays de faire face à la pandémie et retrouver le sentier de la croissance. Concernant cette croissance économique, il a fait savoir qu'il est encore trop tôt d'en donner des indications. « Nous sommes encore en train de collecter toutes les informations sur tous les secteurs macroéconomiques, et nous sommes très avancés. Mais les chiffres qui ont été émis par le comité de cadrage macroéconomique tablent sur une récession qui va tourner entre -6 et -9%. Les banques du congo brazzaville. C'est encore des chiffres provisoires que nous devons affiner, dans le cadre de la collecte des informations que nous avons engagées sur tout le territoire national », a conclu M. Dzombala.
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Dernière modification 03/08/2007 Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics a été modifié par: 1. le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui introduit: - des dispositions concernant l'ensemble des agents non titulaires: création d'une commission consultative paritaire (art. 1-2): consultée sur les mesures individuelles telles que licenciement après période d'essai, sanctions disciplinaires et autres mesures en relation avec la situation professionnelle de l'agent non titulaire. limitation de durée pour les CDD conclus pour assurer des fonctions correspondant à un besoin permanent impliquant un service à temps incomplet: durée maximale de 3 ans, renouvelable expressément pour une durée maximale de 6 ans. A l'issue, il ne peut être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée (art 6). redéfinition des cas de congé sans rémunération (art. 20) pour les CDD, du temps partiel.
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Bien entendu, cette avancée n'est pas la seule. La prochaine modification du décret 86-83 intègrera également des modifications relatives à la période d'essai, au reclassement, à la fin du contrat et au licenciement). Désormais, la CFDT Fonctions publiques continuera de veiller et d'agir pour s'assurer que la construction de garanties collectives soit effective pour l'ensemble des agents contractuels des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière). Il serait inadmissible qu'il en soit autrement. Ce que pourrait être le futur article 1-3 du décret 86-83 modifié (ajouts et modifications en rouge): Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, la rémunération accordée aux fonctionnaires de qualification équivalente exerçant des fonctions de même niveau ainsi que d'autres éléments tels que les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions.
Décret 86-83 Du 17 Janvier 1986 Démission
création la notion de suspension de fonctions en cas de faute grave et révision certaines sanctions (exclusion temporaire) (art.
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Pour cela, au-delà de l'apport des dispositions issues de la loi TFP, la DGAFP va intégrer des dispositions concernant les contractuels contenues dans divers dé, en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes, elle harmonisera « vers le haut » les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires. En ce qui concerne les CCP, la DGAFP, dans l'esprit de la loi TFP, souhaite la disparition de la clause de compétence générale de ces commissions, ce que condamne l'UNSA. Un GT précédera la présentation au CSFPE. Pour les deux autres versants, la même démarche sera suivie par la DGCL et la DGOS dans un calendrier non précisé. L'UNSA Fonction publique a rappelé fortement que la situation actuelle des agents contractuels ne pouvait demeurer dans un statu-quo. Leur rémunération, réévaluée chaque trois ans, l'est souvent par zéro. Le recrutement, la formation, les perspectives de carrière comme la titularisation sont des enjeux qui doivent être abordés et traités. L'UNSA Fonction publique a apprécié positivement la démarche de « codification », rendant plus lisibles les dispositions éparpillées dans divers décrets ainsi que l'extension de certains droits des fonctionnaires aux agents contractuels.
L'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 stipule "I. -L'agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984; Le Ministère de l'Éducation Nationale a publié une note aux rectorats (note DGRH n°2018-0275) qui confirme l'attribution d'un congé annuel dans des conditions identiques à celles des personnels titulaires. Un échange et un accord préalable avec l'employeur sont nécessaires: Modèle de courrier Modèle de courrier à adresser à votre supérieur-e hiérarchique (chef-fe d'établissement): Madame, Monsieur, En application de l'article 1 du décret 84-972, je demande à bénéficier des deux jours de fractionnement. En conséquence, je demande à ce que mon temps de travail soit recalculé / je demande à bénéficier d'une autorisation d'absence sans récupération. Pour le bon fonctionnement du service, dans l'attente de votre réponse.