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Avocat spécialiste en droit du travail Maître Fabien KOVAC est dirigeant associé du Cabinet DGK Avocats Associés à la Cour d'appel de Paris et à la Cour d'appel de Dijon. Diplômé d'un master en droit des affaires, Maître Fabien KOVAC est titulaire de la spécialisation en droit du travail. Il est membre du réseau AVOSIAL, constitué d'avocats spécialisés en droit du travail. Avocat du travail dijon wine. En droit du travail, la compétence des Avocats est nationale ce qui signifie que l'avocat peut intervenir devant les Conseils des Prud'hommes de Dijon, Auxerre, Sens, Besançon, Chalon Sur Saône, Mâcon, Paris, mais également devant l'ensemble des juridictions de droit du travail et droit social sur l'ensemble du territoire français. Vous retrouverez dans ce site tous les domaines d'intervention de Maître Fabien KOVAC et son équipe mais aussi des exemples de décisions obtenues, des informations pratiques et des actualités. Bonne navigation.

Cass. 2e civ. 8 avril 2021 n° 20-10. 621 Jean-philippe SCHMITT Avocat... Lire la suite > Le salarié peut contester la sanction, même s'il a signé l'avenant consécutif (Soc. 14 avril 2021) Par un arrêt important du 14 avril 2021, la cour de cassation indique que l'acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée par l'employeur à titre de sanction n'emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de la sanction.... Lire la suite > Quelle méthode pour interpréter un accord collectif? (Soc. 14 avril 2021) Ayant vocation à régir l'ensemble des conditions de travail et d'emploi ainsi que l'ensemble des garanties sociales des salariés dans un secteur déterminé, les convention collectives (et accords collectifs) sont, comme la loi, sources de droit, et doivent donc, lorsqu'elles sont obscures, ambiguës... Droit du travail, conseil de prud'hommes - CAPA Avocats Dijon. Lire la suite > Périmètre du reclassement en cas de licenciement économique (Soc. 31 mars 2021) Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement préalable au licenciement économique incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments...

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