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Marque renouvelée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3520739 Date de dépôt: 22/08/2007 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 22/08/2027 Présentation de la marque KING D'HOME Déposée le 22 août 2007 par la Société Anonyme (SA) ADMEA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. King d home site officiel du festival. PARIS), la marque française « KING D'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-39 du 28 septembre 2007. Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADMEA domicilié(e) 12 rue Jules Ferry - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 323 877. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France. La marque KING D'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3520739. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque KING D'HOME arrivera à expiration en date du 22 août 2027.
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« La responsabilité civile des avocats: examen de quelques questions particulières » (en collaboration avec Julien VERMEIREN), in Les responsabilités professionnelles, ANTHEMIS, 2017, p. 343 et s.
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