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Tuesday, 11 June 2024

En Tunisie, la gestion des différentes opérations de sécurité sociale est gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette dernière offre différents avantages aux personnes affiliées avec des taux de cotisations bien déterminés. Que représente alors la CNSS en Tunisie? Quels sont les différents taux des cotisations? Et que représente le régime CAVIS? Comment déclarer un arrêt de travail sur le site Ameli ?. Que représente la CNSS? La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, connue souvent sous l'abréviation CNSS, est une institution de sécurité sociale ayant une personnalité civile. De même, cette institution est rattachée au Ministère des Affaires Sociales et bénéficie d'une autonomie financière. Cet établissement public Tunisie est tenu de la gestion du régime des prestations familiales, voire les allocations et la majoration pour salaire unique ainsi que les allocations pour les congés de naissance et de jeunes travailleurs. De même, la CNSS prend en charge la gestion du régime des assurances sociales, par exemple les indemnités des décès.

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Cour de cassation CHAMBRE_CIVILE_1 Audience publique du 30 mars 2022 N° de pourvoi: 20-22050 Publié au bulletin M. Chauvin, président SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Cassation sans renvoi M. Bulletin numéro 3 tunisie en ligne francais. CHAUVIN, président Arrêt n° 260 FS-D Pourvoi n° F 20-22. 050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ [L] [G], veuve [I], ayant été domiciliée [Adresse 10] (Tunisie), décédée, 2°/ Mme [U] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 9] (Tunisie), 3°/ Mme [C] [I], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3] (Tunisie), 4°/ Mme [B] [I] épouse [H], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M. [P] [I], domicilié [Adresse 1], 6°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 11] (Tunisie), 7°/ Mme [A] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 6] (Tunisie), 8°/ Mme [F] [I], épouse [W], domiciliée [Adresse 7], 9°/ M.

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