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L'acte de naissance est un document d'état civil, utilisé lors de démarches administratives pour certifier la naissance d'une personne. La copie intégrale de l'acte de naissance reprend toutes les informations mentionnées sur l'acte de naissance. Elle doit être demandée auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Avis de naissance dans la manche france. Demandez votre extrait d'acte de naissance Dans quels cas l'acte de naissance est-il demandé?
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R1: Capitaine Kirk jeu n°220667 ajouté le 01/08/2016
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Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le bénéfice de la dotation. Les informations renseignées par les participants au jeu concours seront intégrées à la base de données des inscrits à la NEWSLETTER SILIGOM. A ce titre, tous les participants pourront recevoir des e-mails et sms de la part de SILIGOM. ARTICLE 9 – RÈGLEMENT Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes, jusqu'au 7 mai 2022 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse postale du Jeu: SiliGom Service Communication 22 Avenue Lionel Terray Bâtiment Sunstone A2 69330 JONAGE Le règlement complet du jeu est disponible sur le site internet de la société SiliGom:. Le remboursement des frais de la demande d'envoi du règlement (tarif lent base 20g) s'effectuera pour toute demande conjointe accompagnée d'un RIB. Siligom jeu concours gratuits. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute infraction au présent règlement est susceptible d'entraîner la disqualification immédiate du participant.
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ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Société SiliGom, SAS à capital variable, capital initial de 296 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le Numéro 418 915 138 RCS Lyon, ayant son siège social au 22 Avenue Lionel Terray Bâtiment Sunstone A2 69330 JONAGE, organise, en France Métropolitaine Corse incluse, un jeu sans obligation d'achat intitulé Jeu concours Pâques 2021 Le jeu se déroule Du Jeudi 01 avril au Mardi 06 avril 2021 sur le site internet de SiliGom (). Jeu concours SILIGOM : été 2021 5 cartes cadeaux de 200 euros à gagner. ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure, à l'exclusion: Des personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu (personnel de société organisatrice, gestionnaire et de contrôle) Des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU Pour participer, l'internaute devra se rendre sur le site internet de SiliGom (). Pendant la durée du jeu concours, il sera proposé à l'internaute de retrouver l'œuf de pâques caché sur l'une des pages du site, puis de se rendre sur la page du jeu concours pour répondre à 1 question afin de participer au tirage au sort.