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C'est ainsi que le principe de légalité de l'impôt a été solennellement consacré par l'article 39 de la nouvelle constitution marocaine en ces termes « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi, dans les formes prévues par la présente Constitution, peut créer et répartir »6. Section 2: La loi Elle est la principale source du droit fiscal. Elle est constituée de plusieurs dispositions expliquant et détaillant les modalités d'impositions, de fixation des assiettes fiscales, de liquidation ainsi que de recouvrement de l'impôt. Votée chaque année, la loi de finances « prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et décharges de l'Etat », selon les termes de l'article 3 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le Dahir n°1-15-62 du 2 juin 2015. Elle peut être exceptionnellement modifiée par la loi de finances rectificative. 6 Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution (BO n° 5964 bis du 30 juillet 2011).

Pierre 12/08/2017 le bar el jardi en front de mer et le restaurant la muralla à ne pas manquer. Il faut aussi louer un bateau sans permis à la demi journée pour profiter pleinement des petites criques proches de tossa Isabelle 12/08/2017 Restaurant 'Es Congre' recommandé. Catherine 05/08/2017 Louer un scooter pour longer la coté ( super ballade) Fabienne 29/07/2017 Toutes les criques au sud et au nord de Tossa sont magnifique. Jardin de marimurtra sublime... Location maison tossa de mar espagne design. Visite de Barcelone qui est à une heure et citadelle de Tossa très jolie... Christine 22/07/2017 Sortie en catamaran, un peu chère mais cela vaut le détour (départ de Lloret del Mar) Eric 01/07/2017 Ville en général bien animée et très sympa, propre et les gens accueillants. Corinne 30/07/2016 Allez faire un tour dans la vielle cité, ou dans les rues de Lloret de Mar. GUILLAUME 02/07/2016 Nous recommandons le restaurant en tonnelle dans la rue du chateau( le premier) pour la nourriture et l'acceuil et nous conseillons d'aller explorer les criques autour de Tossa, les plages y sont magnifiques Stéphane 16/04/2016 Les balades sur les 2 chemins de ronde Nord et Sud sont belles, le marché du jeudi sympa, mais Tossa garde un charme incomparable, la petite concha, le château, les ruelles.

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