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Cotisations au 1 er janvier 2021 Risques Taux 9, 84% 3 500 000 FCFP Le travailleur indépendant est affilié au régime des non salariés si: ses revenus individuels bruts mensuels sont supérieurs ou égaux à 87 346 FCFP, les revenus bruts mensuels de son ménage avec ou sans enfant sont supérieurs ou égaux à 97 346 FCFP. En dessous de ces montants, le rattachement au régime de solidarité de la Polynésie française est obligatoire. Grille salaire polynésie française en. Assurances volontaires Taux de cotisations au 1 er janvier 2021 Retraite tranche A 22% Fonds social retraite 1 0, 54% Fonds social retraite exceptionnel 1% si salaire > à 100 000 FCFP/mois 486 000 FCFP Accidents du travail- Maladie professionnelle Recouvrement Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques. L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations. Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la: Caisse de prévoyance sociale (CPS) BP n° 1 98713 Papeete Tél. : (689) 40 41 68 68 fax: (689) 40 42 46 06 Courriel: Retraite complémentaire Ces cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de: Malakoff Humanis

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Le SMIC horaire brut est passé à 10, 48 euros au 1er octobre 2021 (pour 10, 25 euros en janvier 2021), soit une revalorisation de + 2, 24% en application de la formule d'indexation légale. Le SMIC s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les nouvelles valeurs horaires, mensuelles et annuelles du SMIC (brut et net) sont les suivantes: Montants du SMIC brut au 1er octobre 2021 SMIC horaire brut: 10, 48 € SMIC journalier brut (7 heures): 73.

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Des indemnités de remboursement de frais de déplacement peuvent être attribuées aux agents des établissements hospitaliers dans le cadre de leurs activités professionnelles. SOURCES JURIDIQUES C'est le décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la prime. Le dispositif est complété par les arrêtés ministériels du 1 er juillet 1999 et du 3 juillet 2006 fixant les taux et argumenté par l'instruction comptable 92-150 MO du 8 décembre 1992. Remboursement de frais de déplacement hospitalier. LE PRINCIPE Les agents qui doivent se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative peuvent percevoir, sous certaines conditions, un remboursement des frais occasionnés. Le directeur du service hospitalier peut proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents, il s'agit donc d'une prime facultative.

L'exercice du droit syndical est reconnu, comme dans toutes les entreprises, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du délégués du personnel (un délégué titulaire + 1 délégué suppléant à partir de 11 salariés, davantage à partir d'un effectif de 22) sont reçus collectivement par le chef d'établissement au moins une fois par mois. Actualité de la Confédération A Tia I Mua, représentative au niveau de la Polynésie française Catégorie: Blog Société Date de création: 07. 12. 2005 Dernière mise à jour: 08. Grille salaire polynésie francaise.fr. 10. 2008. Elle s'impose à tous les employeurs appartenant à l'organisation syndicale signataire dont la liste est dressée en annexe. Le montant de chaque fraction est déterminé par le décret 96-1028, article 3: pour la Polynésie, il est de 5 mois de traitement indiciaire brut, soit au total 10 mois pour deux ans de service. Ici se trouve les rémunérations Secrétaire général de la Polynésie française La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés prévoit une grille de salaire, une prime d'expérience et encore beaucoup d'autres choses à connaître, tant par les employeurs que par les plusieurs milliers de personnes actives dans ce secteur en France.

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