4 Octobre 1964: Artisan Peintre Nantes
- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur l'amélioration des installations et sur la situation faite aux agents (p. 1573). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Examen des crédits. - TITRE V: observations sur la construction de l'autoroute Strasbourg-Bâle (p. 1603). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE IV: observations (p. 1710). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Art. Très chère Marilyn | Philosophie magazine. 32: observations concernant les mesures d'action sociale, d'assistance et de solidarité (p. 1720). - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la participation de l'Etat aux cotisations du régime d'assurance accident en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle; la situation des industries laitières exportatrices vers la Sarre; le projet de réforme des services extérieurs du ministère de l'agriculture (p. 1757).
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4 Octobre 1958
KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer-un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964]. commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964]. 4 octobre 1958. Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964]. Questions orales avec débat: M. Michel Kauffmann informe M. le ministre de l'agriculture qu'il a été très surpris par le refus du Gouvernement d'actualiser le prix du lait et de la viande. Cette attitude lui paraît contraire à l'esprit et à la lettre de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 qui stipule au titre I er, article 1 er: « La loi d'orientation de l'agriculture française a pour but dans le cadre de la politique économique et sociale d'établir la parité' entre l'agriculture et les autres activités économiques.
Plus d'informations ici Marché hebdomadaire du samedi matin => Les mesures sanitaires sont toujours d'actualité notamment le port du masque pour le public comme pour les exposants, la distanciation physique.... => Le stationnement est interdit le samedi de 6h à 14h, Place Roger Salengro et rue du Mal de Lattre de Tassigny comme le rappelle l'arrêté Continuons d'être solidaires et d'acheter LOCAL. Attention aux arnaques! Plusieurs tentatives d'arnaque téléphonique d'une prétendue agence bancaire lilléroise ont été rapportées ces dernières heures. Nous vous invitons à la plus grande vigilance afin de ne pas vous faire escroquer. Quelques conseils de prévention ICI Un geste quotidien durable, pour des déchets mieux triés, un cadre de vie plus agréable... La municipalité a décidé, en partenariat avec l'Agglo Béthune-Bruay, d'installer des Points d'Apport Volontaire (P. A. V. ) pour la collecte des déchets. Quel est le décan de votre signe du zodiaque ?. Une 1ère phase d'installation est programmée en mai 2021 avec des P. au niveau du parking rue du Faubourg d'Aval, de la place de l'église, de la rue Philiomèle et de la rue Sébastopol.
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