Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité (Texte De Base) — Friteuse Homday Sans Huile | Back Market

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Tuesday, 9 July 2024

Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective prevention et securite (1351) Fiche d'identité de la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité Oui, mise à jour le 11 févr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 19 mars 2022 - Textes Attachés - Substitution de l'article 2. 5 de l'annexe VIII de la convention 11 févr. 2022 - JORF n°0035 du 11 février 2022: Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) - 11 févr. Convention collective Entreprises de prévention et de sécurité - Code du travail numérique. 2022 - Temps de travail, période de travail: Accord du 1er avril 2021 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 11 février 2022, entre en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit leur effectif. - 10 févr. 2022 - Textes Attachés - à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » 10 févr.

Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité Du 15 Février 1985. Etendue Par Arrêté Du 25 Juillet 1985 (Jo Du 30 Juillet 1985) Légisocial

Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité pour la prévention. En application de l'accord du 27 septembre 2021 (BOCC 2021-48 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1 er janvier 2022 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351 – Brochure JO N° 3196). La grille des salaires conventionnelle permet de répondre aux questions suivantes: Combien gagne un agent de sécurité en 2022? Quelle est la nouvelle échelle des salaires dans la sécurité? Combien peut gagner un agent de sécurité selon sa formation et son expérience? Quel est le salaire moyen dans la prévention et la sécurité? Il s'agit des minimums garantis de salaire brut des agents de sécurité pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre coefficient.

Convention Collective Entreprises De Prévention Et De Sécurité - Code Du Travail Numérique

Les conditions ci-dessus s'apprécient à la date du 1 er juin de l'année de congé.

Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité (Plan)

Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015 ix. Indemnité d'entretien des tenues k. Agent de sécurité cynophile i. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien ii. Indemnité de transport de chien iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens (accord du 18 mai 1993 étendu) ii. Heures supplémentaires iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation) iv. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) LégiSocial. Travail de nuit ◊ Compensations au travail de nuit · Majorations de salaire · Repos compensateur ◊ Durée du travail de nuit viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues) b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche ◊ Repos hebdomadaire ◊ Compensation au travail du dimanche ii.

Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens ◊ Agents de maîtrise ◊ Cadres b. Maternité i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales ii. Indemnisation du congé de maternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) · Capital décès · Frais d'obsèques · Garantie double effet ◊ Incapacité de travail ◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle iv. Cotisations c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé» i. Organisme assureur iii. Garanties XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Plan). Indemnité de licenciement c. Retraite i. Préavis ii. Indemnité de départ à la retraite
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