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Tuesday, 6 August 2024

Seule y détonne l'église Saint-Martin, classée Monument du XXe siècle. Dessinée par l'architecte Pingusson, elle a été reconstruite en 1950, suite à la destruction de l'ancienne église lors des bombardements de la Seconde Guerre mondiale. Dans cette partie ancienne du village, l'acquéreur peut espérer trouver une maison mitoyenne décatie pour 170 000 €, avec de gros travaux à prévoir. Le long de la route de Metz, les rares maisons ouvrières de Corny rappellent l'existence d'une tuilerie aujourd'hui détruite. Maison à louer forbach. Situés dans une fourchette comprise entre 180 000 € et 215 000 €, ces biens comptent parmi les plus abordables de la commune. Les prix semblent grimper au fil de la pente: une maison de sept pièces sur 160 m², implantée sur un terrain de 600 m², est proposée au prix de 372 000 €. Toujours sur les hauteurs, une maison d'architecte a trouvé preneurs à 500 000 €. Mais les offres déraisonnables n'aboutissent pas: le propriétaire d'une villa de grand luxe avec piscine et vue imprenable n'a jamais obtenu le million d'euros qu'il en attendait.

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Bonjour, -je n'ai pas d'activité professionnelle j'ai indiqué à un agent immobilier les coordonnées d'une personne qui a acheté, par son intermédiaire, un bien immobilier. cet agent immobilier me rétrocède un% de sa commision encaissée TTC, soit 4000€ TTC 1) doit-il me rétrocéder le montant T. T. C ou H. T? 2)en tant que particulier sans profession, apporteur d'affaires ponctuel ( 1 seule affaire), rémunéré 4000€ pour l'année, _ suis-je soumis à T. V. A? _ comment déclarer ces revenus? Merci pour vos réponses _

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Un apporteur d'affaires est une personne dont l'activité essentielle est de débusquer des marchés importants ponctuels ou récurrents et d'aller les proposer aux entreprises capables de les traiter et livrer dans les délais les services ou produits commandés. Organisation de travail pour un apporteur d'affaires Travaillant généralement seul ou avec l'assistance d'un secrétariat, l' apporteur d'affaires est de nature très autonome. Il doit souvent se déplacer loin de sa base pour aller négocier les marchés qu'on voudra bien lui confier. Pour que son business fonctionne il a besoin de s'appuyer sur un large réseau de partenaires, connaissances et amis. C'est grâce à ce réseau qu'il va pouvoir se mettre en position sur des marchés importants. Certains portant parfois sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Et puisque ce sont des marchés très gros, leur récurrence n'est pas fréquemment assurée. Trouver le fournisseur adéquat Après avoir déniché le client, l' apporteur d'affaires va devoir s'assurer de trouver le fournisseur ayant les capacités et la crédibilité pour répondre à la demande.

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Résolu /Fermé Bonjour,. des personnes ont ils eu des expériences en ce domaine, c'est à dire réaliser une affaire en étant l'apporteur d'affaire comment se font les rôles? merci de vos réponses 6 réponses Il suffit pour vous, en qualité de particulier, de rédiger une facture à la société qui a bénéficié de votre intervention, tout simplement. Ensuite, il suffira de le déclarer aux impôts, surtout n'oubliez pas. Le montant devra être justifié sur votre facture: exemple: Apport d'affaires, société X,.............................. 30% ntant HT

Déduire fiscalement les commissions Si vous rémunérez une personne qui est déjà inscrite au registre du commerce et des sociétés, pas de problème. Elle vous établira une facture en bonne et due forme que vous pourrez enregistrer dans votre comptabilité et qui sera bien entendu déductible fiscalement. Si ce n'est pas le cas, un particulier par exemple, il faudra que celui-ci vous établisse également une facture avec ses coordonnées, si possible obtenir sa carte d'identité ou tout document justifiant de son identité. C'est ce document qui fera foi en cas de contrôle. Le montant pour être déductible ne devra toutefois pas être exagéré, mais en proportion avec la vente que vous avez réalisée. Il faudra également remplir en fin d'année un formulaire DAS2 qui reprend les commissions versées au cours de l'exercice écoulé. Quelles sont les cotisations sociales à payer? Il convient ensuite de s'interroger sur le régime social de ces commissions, sont-elles soumises à cotisations? L'assujettissement d'un apporteur d'affaires au régime général dépend: De la fréquence de ses interventions; Du montant de ses commissions; De son autonomie.

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Non-assujettissement à cotisations sociales Sur son site l'urssaf nous indique que les sommes allouées à des apporteurs d'affaires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de la sécurité sociale si leur versement est occasionnel et modique. Dans ce cas, il n'y a pas lieu d'assujettir les intéressés en qualité de travailleur indépendant, ce type d'activité n'ayant pas un caractère professionnel. Donc pour éviter le paiement de cotisations sociales: les sommes doivent rester modiques et la pratique doit être occasionnelle. Attention: Contrairement à la règle fiscale où le montant peut être élevé; s'il est en proportion du gain réalisé par l'entreprise, la règle en matière sociale est beaucoup plus restrictive. Attention au travail dissimulé L'Urssaf rappelle par ailleurs que dès lors qu'il est établi que cette activité s'exerce dans le cadre d'un service organisé impliquant un lien de subordination, les apporteurs d'affaires doivent être assujettis au régime général des salariés, et les sommes versées doivent être soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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