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Il y a aussi les taxes des titres de propriété et du morcellement des terrains. Avant, pour retirer un plan et en faire une photocopie à l'Office de topographie et du cadastre, il fallait tout juste payer 15 dinars, aujourd'hui c'est entre 40 à 50 dinars. Tout est devenu plus cher, sans parler des taxes municipales. Aujourd'hui, quand il y a un chantier, nous devons payer les taxes d'occupation de la voierie. Auparavant, seules les municipalités de La Marsa et de Sidi Bou-Saïd appliquaient cette mesure, avec des montants des taxes qui variaient entre 1 et 2 dinars le m2. Depuis 2011, ce montant est passé à 5 dinars le m2. En principe, dès lors que je gère un chantier, je disposais d'une entrée dont je fixe le périmètre avec la municipalité. Ce droit n'existe plus et je dois payer une taxe à chaque fois qu'un camion est garé devant le chantier. Tunisie : Saïed promet de révéler les noms de magistrats impliqués dans des dépassements, manquements et corruption - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. Ça chiffre pour atteindre des dizaines de milliers de dinars. Le secteur immobilier a accusé de très grands retards dans le remboursement des échéances bancaires.
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A défaut, en cas de déplacement de réseaux sans autorisation, les frais sont entièrement transférés à la charge de l'opérateur ou du concessionnaire indélicat », a-t-il renchéri. LIRE AUSSI: CAN 2023, Côte d'Ivoire vs Zambie: Idriss Diallo met les Éléphants en ordre de bataille Il a ajouté que les opérateurs concernés sont tenus de communiquer au ministère en charge des routes, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, l'emplacement de leurs réseaux déjà installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place d'une base de données et d'une cartographie précise des différents réseaux.
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02-06-2022 Le président de la république, kaïs Saïed, a critiqué la corruption, et les manquements dont souffre la magistrature, accusant certains magistrats « de couvrir des corrompus, de ralentir les poursuites contre les suspects dans des affaires terroristes, ainsi que de complicités avec des parties politiques ou financières influentes ». Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Il a promis, dans une allocution vidéo, « de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite… » « Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Maison terrasse climatisation split sousse ville - maisons à Sousse - Mitula Immo. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».
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Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Il a promis, dans une allocution vidéo, de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite… « Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».
Kaïs Saïed a évoqué d'autres dépassements de ces magistrats, dont « le blocage des poursuites des suspects dans des dossiers terroristes, empêcher l'application de l'article 23 du code des procédures pénales dans le dossier dit de « l'appareil secret », et s'abstenir de diligenter des investigations pénales dans des affaires en lien avec la sécurité et ayant un caractère terroriste ». Pv de recollement tunisie locations vacances. Plusieurs chances ont été données et des mises en garde ont été lancées afin que la magistrature procèdent à son auto-assainissement, a-t-il dit en prélude, pointant la tergiversation et l'atermoiement à ouvrir les dossiers, « cette situation ne pourrait se poursuivre ad vitam æternam ». Il est inacceptable que la justice soit absente des palais de justice, qu'il y ait une justice à double vitesse, l'une pour les démunis et l'autre pour les riches, a-t-il déploré. Tous les justiciables sont égaux devant la justice, a-t-il affirmé, se défendant de toute ingérence dans la magistrature. Le chef de l'Etat a, en préambule annoncé l'examen de projets de décrets présidentiels et décrets lois, notamment l'amendement de la loi régissant les élections et référendum, en prévision du référendum du 25 juillet prochain.
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