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Le syndic peut reporter à l'assemblée générale suivante si l'ordre du jour lui a été notifié trop tardivement pour l'inscrire à la première assemblée. La Cour d'Appel de Versailles a notamment jugé que c'est en fonction de la date d'envoi de la notification de la tenue de l'Assemblée Générale que doit être apprécié si l'envoi de la question par un copropriétaire est tardif. Les demandes d'inscription d'une question à l'ordre du jour doivent être envoyées à la personne ayant convoqué l'AG par lettre recommandée AR. ( article 64 du décret de 1967) C'est donc au juge qu'il reviendra d'apprécier si la question a été envoyée dans un délai trop court pour permettre son inscription à l'ordre du jour. Le syndic ne peut pas décider de manière discrétionnaire de ne pas inscrire une question à l'ordre du jour. Le refus par le syndic de porter à l'ordre du jour les questions complémentaires ne vicie pas l'ensemble des décisions prises par l'assemblée générale si ces dernières n'ont pas de rapport avec les questions complémentaires (Cass.
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Les copropriétés doivent organiser, a minima, une assemblée générale (AG) par an. Pour toute décision importante ou urgente, il est possible de convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire. Selon les situations, cette assemblée peut être à l'initiative du syndic, du conseil syndical ou encore des copropriétaires eux-mêmes. Dans quelles situations précises peut-on demander une assemblée générale extraordinaire? Quelles sont les décisions prises et les modalités à respecter? Explications. Les experts Hellio vous guident dans vos travaux en copropriété AG ordinaire ou extraordinaire: quelles différences? Chaque année, une assemblée générale de copropriété doit être tenue, au plus tard 6 mois après le dernier jour de l'exercice comptable de l'année précédente ( article 7 du décret du 17 mars 1967 et article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). Elle est organisée par le syndic (qui représente le syndicat des copropriétaires), et réunit tous les copropriétaires; ces derniers reçoivent un ordre du jour avant la réunion.
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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l'assemblée, des questions qui figurent à l'ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l' avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d'administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d'éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.
Pas de place pour des réflexions personnelles ou des formulations vagues. Pour être recevable, votre question doit être rédigée avec soin et idéalement accompagnée d' un projet de résolution le plus clair possible – c'est lui qui sera soumis au vote de l'AG –, voire des justificatifs, listés à l'article 11 du décret. Lorsque des travaux sont envisagés, votre demande doit préciser le lot concerné, leur implantation et leur nature, et être complétée de devis. Pour rédiger un projet de résolution conforme aux règles de la copropriété et connaître les règles de majorité pour son vote, n'hésitez pas à vous faire assister. Prenez conseil auprès de l'ARC (), d'une agence départementale d'information sur le logement () ou auprès d'un avocat, lors d'une consultation gratuite en mairie.
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Mais pas facilement maitrisables (il n'y a qu'à voir les sorties de pots d'échappement des motos de grosses cylindrées, il y a toutes les nuances). kénavo, Bernard. Re: Brunissage à froid acier inoxydable loops33 Jeu 16 Oct 2014 - 23:57 En effet j'ai oublié de préciser le type d'acier inoxydable, ça serait du 304 ou 316L Pour la teinte, je vais pas faire mon difficile puisque je souhaiterais simplement du noir (voir gris foncé, ou encore marron foncé). Le principale étant que la teinte soit la plus uniforme possible. ++ David Re: Brunissage à froid acier inoxydable diomedea Ven 17 Oct 2014 - 8:48 Bonjour à tous, Le brunissage des métaux est semble t-il due à une oxydation, il est donc normal que l'inox ne le prenne pas! Brunissage à froid acier inoxydable. En univers salin le 304L (A2) fini par s'oxyder, le 316L jamais. Bonne journée JPaul Re: Brunissage à froid acier inoxydable grosb Ven 17 Oct 2014 - 10:07 Tu as tout à fait raison JPaul, petite précision, il est très important que l'inox soit parfaitement passivé et poli pour ne pas s'oxyder (pour le A2) et surtout qu'il ne soit pas contaminé par de l'acier, donc outils réservés à l'inox et rien d'autres comme les brosses et autres disques, sinon même le 316 peut être "pollué" par des incrustations d'acier et donc donner un aspect oxydé.
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