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Friday, 28 June 2024

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*** Prenons un exemple réel. T est congolais. Il est persécuté en RDC. Il fuit en Angola et trouve un passeur qui lui propose un passeport d'emprunt angolais pour fuir en Europe. T va au consulat du Portugal en Angola et donne ses empreintes afin qu'un visa lui soit obtenu. Le délit de fuite en droit pénal - Benoit Avocats. Il prend alors l'avion et entre en Europe grâce au visa. T se présente à la préfecture de Rennes pour faire sa demande d'asile. Il donne sa vraie identité, explique qu'il a fui avec un passeport d'emprunt et fournit même un acte de naissance. La préfecture prend ses empreintes avec la borne Visabio et repère comment il a fui son pays. Elle l'accuse alors d'avoir menti sur son identité réelle puisque, selon les empreintes digitales, il a un passeport angolais. En clair, le faux passeport de T devient, pour la préfecture, son vrai passeport et c'est comme ça que T devient angolais alors qu'il a dit la vérité sur le fait qu'il est congolais. Mais, en plus, comme il avait un visa délivré par le consulat portugais, la préfecture met en place une procédure de réadmission forcée vers le Portugal.

Mais retenez que cela est rarement le cas devant le juge civil. En matière civile, la preuve doit être obtenue par des moyens licites et loyaux. En d'autres termes, sans consentement, la preuve peut difficilement être exploitée. Comment obtenir une preuve de façon légale? Détenteur d'une preuve obtenue à l'insu d'autrui, la vigilance est de mise. Exploiter un moyen de preuve obtenu de façon illicite n'est pas sans conséquence. Si tout est mis en œuvre pour servir la vérité, le tribunal judiciaire prend également en compte l'intérêt public ou privé et opère finalement au cas par cas. Ainsi, celui qui produit une telle preuve lors d'une procédure n'est pas à l'abri d'être à son tour poursuivi! Personne en fuite illégalement. En effet, le risque de présenter une preuve obtenue illégalement est double: non seulement elle peut être refusée mais la partie adverse peut porter plainte contre celui qui l'a produite… même si elle est acceptée. Enfin, si le tribunal admet l'exploitation d'une preuve obtenue illégalement, il s'assurera toujours qu'il s'agit d'un type de preuve qui aurait pu être obtenu légalement et non d'une preuve obtenue d'une manière pénalement répréhensible comme des aveux sous pression, voire torture… Avant de se jeter dans la gueule du loup, il est donc plus prudent de se demander si la preuve peut être obtenue de manière licite.

Elle le convoque à la préfecture pour lui notifier sa réadmission et elle lui demande d'attendre quelques heures dans la préfecture. Soudain, la police arrive et il est interpellé dans la préfecture. Heureusement pour T, cette arrestation a été jugée déloyale par le Juge des libertés et de la détention. Mais T ne peut pas faire sa demande d'asile ici parce que, pendant 6 mois – voire 18 mois –, il aura l'obligation de quitter la France pour le Portugal. S'il parvient à échapper à la réadmission forcée, alors il pourra déposer sa demande d'asile mais elle sera traitée en procédure accélérée. *** On peut aussi prendre l'exemple réel de Y. Il est congolais et il avait déjà fait sa demande d'asile depuis plusieurs mois. Au moment du renouvellement de son récépissé, en août, la préfecture prend ses empreintes digitales sur la borne Visabio et découvre qu'il est lui aussi passé par l'Angola pour fuir. Comme on ne peut pas le faire réadmettre, on lui retire son récépissé et il se retrouve sans droit.

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Ce que j'aime: Comme j'ai déjà donné pas mal de points positifs sur le manuel de sciences, je ne vais pas me répéter et vous invite à consulter l'article en question car je réitère mon avis! Toute la collection a l'air d'être construite de la même façon! Concernant spécifiquement la géographie: les 3 thèmes sont traités et la répartition des séquences et séances est bien faite. C'est clair et logique! J'avais du mal à voir où aller avec certains intitulés du programme et finalement, quand je lis la proposition de Retz, ça me parait évident. Les séances sont introduites sous forme de question et ça c'est mon dada! Toute la séance sert à répondre à la problématique du départ. Comprendre le monde CM1, Fichier + CD-Rom Sciences. On fait réfléchir les élèves et on rebondit sur leurs réponses. J'ai testé la séquence sur "Se loger, travailler, se cultiver avoir des loisirs en France, dans des espaces urbains" et je l'ai trouvé top. On a fait un croquis, on a étudié des photographies, on a placé des éléments sur un plan. Bref, on a utilisé les outils du géographe!