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La loi Pinel a finalement été reconduite jusqu'en 2024, et vous vous dites qu'il est temps de profiter des avantages fiscaux offerts par le dispositif! Cependant, avant de vous lancer, il faut vous poser les bonnes questions afin de savoir si un achat Pinel est intéressant ou non. C'est pourquoi pour vous aider dans votre choix nous vous expliquons ici les avantages et les inconvénients de la loi Pinel! Qu'est-ce que la loi Pinel? Avant de rentrer dans le vif du sujet, un petit rappel du dispositif s'impose! Epsilium - Connaissez-vous bien les avantages et inconvénients de la loi Pinel ? - Epsilium. La loi Pinel, créée en 2014, a pour objectif de développer le parc immobilier français dans des zones géographiques où ils existent un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de location. Ainsi, elle incite les Français à investir dans des logements neufs écologiques en contrepartie d'une réduction d'impôt. De plus, elle favorise dans le même temps l'accès à la location pour les ménages modestes. Toutefois, cet avantage fiscal n'est pas sans contrepartie. Le propriétaire bailleur doit s'engager à louer l'appartement minimum 6 ans en respectant des conditions de ressources des locataires ainsi que des plafonds de loyer.

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Comment est effectué le calcul de la réduction d'impôts? Le calcul est basé sur le prix d'achat du bien. Sa valeur ne doit pas dépasser 300 000 €, à raison de 5500 € par m². Nous pouvons prendre en exemple un investisseur qui veut acheter un appartement de 25 m² d'une valeur de 150 000 € et s'engager en Pinel sur 9 ans. Avantages et inconvenience de la loi pinel des. Nous constatons que le prix au m² est de 6000 €, ce qui dépasse le maximum admis par le dispositif. Il faudra donc appliquer le plafond de 5500 € par m². 5500 € x 25 m² = 137 500 € pris en compte; Réduction d'impôts = 137500 x 18% = 24 750 € sur 9 ans. Le second avantage est la possibilité de louer à un membre de sa famille Le fait de pouvoir louer votre bien immobilier à un de vos ascendants ou descendants est assurément un point non négligeable qu'apporte la loi Pinel. Vous pourrez de ce fait, faire profiter un membre de votre famille de votre bien, à la seule condition qu'il ne soit pas membre de votre foyer fiscal. Le troisième avantage est l'attractivité des biens en Pinel Vous n'aurez théoriquement aucun mal à trouver un locataire, car les biens Pinel sont des logements neufs loués à un prix plus bas que celui qui règne sur le marché grâce aux plafonds de loyers établis pour chaque zone géographique éligible.

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Ces revenus tiennent également compte de la composition du foyer du locataire. Quels sont les zonages éligibles à la loi Pinel? Les inconvénients de la loi Pinel et ses atouts. Les zones définies par le législateur sont les suivantes. Zone A bis: elle intègre l'agglomération de Paris ainsi que 76 communes situées dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Zone A: elle comprend la ville de Paris, la zone A bis, la côte d'Azur, la partie française de l'agglomération genevoise ainsi que certaines communes disposant de logements où les loyers et les prix de vente sont très élevés. Zone B1: on y trouve certaines grandes agglomérations où les logements et les loyers sont chers, et: une partie de la grande couronne parisienne non localisée dans les zones A bis ou A, quelques villes aux loyers et logements chers, les Départements d'Outre-Mer. Zone B2: elle inclut les centres-villes de certaines grandes agglomérations, la partie de la grande couronne parisienne ne dépendant pas des zones A bis, A et B1.

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Son autre atout réside dans le choix entre les régimes d'imposition micro-financier ou réel; soit un abattement forfaitaire de 30% sur la somme des recettes encaissées ou une déduction de charges des sommes perçues. Avantages et inconvenience de la loi pinel du. L'un des inconvénients Pinel réside dans l'acquisition de 2 logements maximum par an et le respect de la limite de 2 seuils: un investissement total maximal de 300 000 € et de 5 500 €/m 2. Parmi les contraintes, vous devez respecter les plafonds de loyers et de ressources fixés par l'État lors de votre achat en loi Pinel. Les montants perçus par le contribuable sont classés comme revenus fonciers et augmentent ainsi son revenu imposable. Obtenir mon étude personnalisée Pinel Investissement immobilier Jusqu'à 63 000€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt sur 12 ans Lancer mon projet Conseils Calcul de la réduction d'impôt Pinel: évaluez la rentabilité de votre projet d'investissement

Le troisième inconvénient pourrait être la durée d'engagement Vous l'aurez compris, le Pinel est un projet d'engagement à moyen ou long terme. Il faut bien réfléchir avant de s'engager, car si vous souhaitez revendre votre bien avant la fin de la durée d'engagement, vous devrez rembourser entièrement les réductions fiscales perçues. Cependant, il y a certaines exceptions à cette règle qui permettent de revendre le bien même si la période d'engagement n'est pas expirée: le décès du propriétaire, la perte d'emploi, un accident ou maladie entrainant l'invalidité. Foire aux questions Qu'arrive-t-il si le revenu de référence d'un locataire augmente au cours du bail? Quels sont les inconvénients de la loi Pinel ? en 2022. L'augmentation des ressources de votre locataire au cours du bail ne remettra, pas en cause l'avantage fiscal qui vous a été accordé via Pinel. Les ressources d'un locataire ne sont vérifiées qu'à la date de signature du bail de location. Comment est déterminé le plafond d'un locataire qui divorce au cours de l'année de référence?

Par ailleurs, là où il se démarque des dispositifs précédents, c'est qu'il permet de bénéficier de l'avantage fiscal tout en louant le bien à ses ascendants ou descendants, à compter du moment où ils ne font pas partie du foyer fiscal. Cela peut etre avantageux dans le cadre d'un achat pour y loger son enfant étudiant par exemple. Les zones éligibles pour protéger les investisseurs Pour éviter le phénomène vécu avec les premières lois de défiscalisation qui permettaient de construire des logements dans des villes ne présentant aucune tension locative, la loi Pinel, à l'inverse, protège les investisseurs. Avantages et inconvenience de la loi pinel la. Pour ce faire, l'état a défini des zones éligibles (zone A bis, Zone A, Zone B1, et zone B2). Au-delà de l'éligibilité de la zone en elle-même, il faudra être attentif à l'emplacement du bien au sein de cette zone: proximité des commerces, des écoles, des transports et des zones d'emplois. Autant de critères qui permettront de valoriser le bien tant au travers de sa location que de sa revente.

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