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Publié le 29 septembre 2017 à 20h10 PRIMES - Les syndicats viennent de découvrir lors d'une réunion au ministère des Transports que les frais de déplacement des routiers sont menacés par les ordonnances Macron. Le sujet devient un nouveau point de crispation sur fond de menace de grève. Mais de quoi parle-ton? La fronde des routiers pourrait s'intensifier. Loin de rassurer la profession, le rendez-vous qui a eu lieu jeudi 28 septembre 2017 au soir entre les syndicats, le patronat et la ministre des Transports Elisabeth Borne pour discuter de l'application de la réforme du code du travail par ordonnances a fait apparaître un nouveau point de crispation: les frais de route. Frais de déplacement 2018 transport routier paris. De quoi s'agit-il? Des indemnités jusqu'à 1000 euros par mois Les frais de route (ou frais de déplacement) sont des indemnités forfaitaires qui concernent toute la convention collective du transport, qui comprend les conducteurs de camions, autocars, ambulanciers, déménageurs, convoyeurs de fond notamment. "Ces indemnités visent à compenser les découchages, les repas ou encore les petits-déjeuners en fonction du temps passé sur les routes.
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Ils sont ajoutés sur la fiche de paie sans justificatif. Pour un routier qui part cinq jours d'affilée, cela peut représenter jusqu'à 1000 euros par mois", explique à LCI Jérôme Vérité, secrétaire général de la fédération Transport de la GCT. Quelques exemples tirés des barèmes 2017: • Indemnités de casse-croûte: 7, 26 euros • Indemnités de repas: 13, 40 euros • Indemnité de grand déplacement pour 2 repas et 1 découché: 56, 26 euros Les routiers bloquent une raffinerie pour protester contre la loi travail Source: JT 13h Semaine Quel est le problème? Indemnités des ouvriers du transport routier 2018 conventionnelles. Des primes pas sanctuarisées par la convention collective Les ordonnances Macron permettent de remettre en cause entreprise par entreprise les différentes primes (non seulement de route, mais aussi d'ancienneté ou de 13e mois par exemple). Jusqu'ici celles-ci étaient garanties par les conventions collectives. La crainte des syndicat? Cette prime "pourra être négociée à la baisse tant au niveau des montants que du périmètre d'attribution en décidant par exemple qu'il faudra avoir travaillé à 4 heures du matin pour avoir droit à une prime petit-déjeuner", dénonce-t-on à la CGT Transport.
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Attention, cette grille d'indemnités n'est plus en vigueur aujourd'hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du transport routier en 2020 et 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Frais de déplacement 2018 transport routier au. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).
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La route est un élément essentiel à l'économie du Québec, assurant partout le déplacement des personnes et des biens. Ainsi, indépendamment de sa densité, de l'importance de sa population et de ses ressources, chaque région doit être desservie par une infrastructure routière. Pour assurer le développement et l'entretien de cette infrastructure, le Ministère doit tenir compte des distances considérables, des nombreux cours d'eau ainsi que du climat rigoureux et variable selon les régions. Frais de déplacement 2018 transport routier en france. Objectifs du Ministère au regard du réseau routier Assurer une meilleure conservation du réseau Maintenir l'effort destiné à l'amélioration du réseau Adapter le réseau à l'évolution des besoins de déplacement en maximisant l'utilisation des infrastructures existantes Les travaux de développement sont effectués afin d'assurer le maintien et le développement de l'activité économique d'une région ainsi que la sécurité des usagers. Réseau routier moderne et efficace Le réseau routier du Québec comprend environ 325 000 km de routes.
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Un texte concernant les avantages en nature et frais professionnels publié dans l e Bulletin officiel de la sécurité sociale le 31 mars, défraye la chronique chez les transporteurs. Ce document semble remettre en cause le fait que les indemnités de repas ou de découcher des routiers puissent être versées de façon forfaitaire, sans être assujetties à des cotisations et contributions sociales. Frais de déplacement du transport routier : augmentation signée le 26 juin 2019 - FranceRoutes. Le syndicat FO, qui a joué les lanceurs d'alerte dans ce dossier, a écrit au ministère des transports et à la DGITM pour les mettre en garde: « vous êtes en train de mettre le feu au monde du transport routier. » Jean-Marc Rivera, délégué général de l'OTRE, partage cette position. « Comme l'inquiétude monte chez nos adhérents, nous avons demandé au ministère de clarifier les choses. » "Cela reviendrait à allumer un baril de poudre" Ce dernier rappelle que ce n'est pas la première fois qu'on tente de s'en prendre aux indemnités forfaitaires des conducteurs. Il y a quelques années l'URSSAF avait tenté de les taxer, sous prétexte que les entreprises n'avaient pas de justificatifs prouvant que ces frais avaient véritablement été engagés et qu'il s'agissait d'une rémunération déguisée.
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Les contenus du site Web du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine se trouvent maintenant sur le site du gouvernement du Québec, Qué Pour savoir si le tunnel est ouvert ou fermé, consultez la page des entraves à la circulation. Visitez la page sur la réfection du tunnel pour en apprendre plus sur le projet, sur les mesures mises en place pour en atténuer les répercussions sur les déplacements et sur le chantier lui-même.
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