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Sunday, 25 August 2024

calcul des tantièmes (millièmes) de copropriété CALCUL DES TANTIÈMES (MILLIÈMES) DE COPROPRIÉTÉ OBJECTIFS: Etre capable de réaliser le calcul des tantièmes de copropriété et l'édition de l'état descriptif de division. PUBLIC CONCERNÉ: Professionnels de l'immobilier et diagnostiqueurs. PRÉ‐REQUIS: Connaissances du droit immobilier et technique de la construction.

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Types de modificatifs: renumérotation et/ou re-calcul Mise en œuvre et calculs Edition: tableau modificatif, historique Publications – Présentation du logiciel WinCopropriété DUREE: 2 JOURS (14 HEURES)

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État descriptif de division Lors d'une mise en copropriété, d'un achat d'une partie commune (courette, grenier, mezzanine,... ) par un copropriétaire, d'une réunion ou division d'appartements, il faut établir ou modifier l'état descriptif de division (EDD) de l'immeuble associé au règlement de copropriété. Dans ces circonstances nous réalisons: le calcul des quotes-parts de propriété de chaque lot, le calcul des tantièmes (ou millièmes) des différentes charges supportées par chaque lot, les plans délimitant les lots privatifs et les parties communes. Exemple: plan d'un étage d'une copropriété Calcul des quotes-parts de parties communes L'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que, dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes est calculée en fonction de la 'valeur relative' résultant. La consistance inclut: la nature du lot (cave, appartement, boutique,... Formule pour calcul tantièmes de copropriété | Excel-Downloads. ), la hauteur sous plafond, les éléments de confort commun (alimentation en eau, nombre de fenêtres,... ).

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Peut on alors espérer une quelconque équité? Mais ce qui est plus troublant c'est que depuis 1965 l'usage avait trouvé pratique l'utilisation de ces tantièmes comme règle de répartition des charges générales et donc des consommations d'eau ou de chauffage. Pratique peut être, mais équitable sûrement pas! Pourquoi deux F4 de superficie égale mais de tantièmes différents de 10% ou 20% à cause de leur « consistance » se verraient imputés des charges d'eau différentes de 10% ou 20% au prétexte que l'un est en « L » tandis que l'autre est rectangulaire, que l'un est au 3 ème alors que l'autre est au 1 er étage? Tous deux sont susceptibles d'héberger le même nombre d'occupants qui donc devraient consommer le même volume d'eau. Tableau calcul tantième de la. C'est pourtant ainsi que la règle des tantièmes s'applique pour répartir les charges générales et les consommations d'eau et d'énergie. Vous conviendrez que tantièmes et équité font le grand écart et que seul le comptage divisionnaire ou les répartiteurs de chauffage pourront les réconcilier.

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La répartition des quotes-parts des charges d'une copropriété se fait généralement par mise en rapport de la surface totale de la copropriété avec le nombre de lots et la superficie de chacun. Tableau calcul tantième 2019. La distinction entre parties privatives et parties communes, le calcul de la superficie des lots et parties constituent l'état descriptif de division qui est obligatoire en vertu de l' article 7 du décret du 4 janvier 1955 modifié et doit figurer en annexe du règlement de copropriété. C'est en fonction de cet état descriptif de division que sont attribuées les parts de la copropriété qui reviennent à chacun des lots qui la composent et donc à chaque copropriétaire. En fonction de ses parts ( réparties aux tantièmes ou millièmes de copropriété) le copropriétaire aura à assurer sa quote-part aux charges générales de fonctionnement, d'entretien, de maintenance et de conservation de l'immeuble. A ces charges générales peuvent s'ajouter ensuite des charges spéciales qui sont supportées par les copropriétaires au prorata de leur utilisation des services collectifs et éléments d'équipement communs (ascenseurs, chauffage, vide-ordures…).

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#3 Re: formule pour calcul tantièmes de copropriété Salut Tibo, J'ai déjà lu ce post mais il est incomplet me concernant. En effet, j'ai une grille de répartition de tantièmes particuliers et généraux mais un des copropriétaires a augmenté la surface de son lot privatif et par voie de conséquence la grille actuelle doit être modifiée en conséquence. J'ai de mon côté la nouvelle surface des lots modifiés si ça peut vous aider. Alex #4 re, ok, mais as-tu un fichier Excel, histoire qu'on n'ait pas à le refaire. Grille de répartition des charges et tantièmes. Coprolib' est transparent.. A te (re)lire @+ #5 Je vais plancher dessus et je vous tiens informé dès qui'l est prêt avec un maximum d'informations utiles, la problématique c'est qu'il me semble que des coefficient (que je ne connais pas) sont nécessaires tel que: La situation Sont désignés l'étage (éclairement), l'orientation (ensoleillement), le côté (rue, cour, jardin: l'estimation porte sur le niveau de bruit), la vue. La consistance Cette notion recouvre les aménagements intérieurs (logement, bureau, atelier, cave... ), la qualité des matériaux et le degré de confort (balcon, ascenseur... ).

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