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Tuesday, 3 September 2024

Après la naissance de leur(s) enfant(s) ou de celui (ceux) de leur conjointe, concubine ou partenaire de PACS, les travailleurs indépendants – artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux ou exploitants agricoles – peuvent bénéficier d'un congé paternité. Une indemnisation peut être prévue, sous réserve de respecter certaines modalités. Les artisans-commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs peuvent prendre un congé paternité d'une durée variable en fonction du nombre d'enfants à naître. Quel congé paternité pour les auto-entrepreneurs en 2022 ?. Le versement d'une indemnité journalière forfaitaire est prévue pendant toute la durée du congé si les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Durée du congé paternité La durée du congé paternité pour les indépendants affiliés au Régime général ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) s'étend de 25 jours calendaires (week-end et jours fériés inclus) pour une naissance simple, à 32 jours calendaires dans le cas d'une naissance multiple (jumeaux). Le congé paternité du travailleur indépendant décompose en deux périodes: une première période obligatoire de 7 jours (3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité), qui doit débuter le jour de la naissance de l'enfant; une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples.

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Comment bénéficier du congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur? Pour pouvoir avoir droit au congé paternité, vous devez tout d'abord pouvoir vérifier votre affiliation pendant dix mois à une activité non salariée, incluant la date de l'accouchement ou de l'adoption. Deuxièmement, vous devez donc ne pas travailler pendant cette période. Et enfin, vous devez prendre le congé dans les 4 mois suivants la naissance. Quelles démarches réaliser? Micro-entreprise et congé paternité | Debitoor proforma. Pour pouvoir prendre un congé paternité, vous devez envoyé à votre organisme de prestations sociales les documents suivants: Une déclaration sur l'honneur Un extrait de l'acte de naissance ou bien, si ce n'est pas possible, une photocopie du livret de famille Une copie de l'acte de reconnaissance par le père du nouveau-né Selon les cas, une copie de l'acte d'enfant mort-né et de plus le certificat d'accouchement Quelques nouveautés À partir du 1er juillet 2021, quelques changements apparaîtront concernant la durée des congés de paternité. En effet, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale veut allonger ce dernier de 11 jours à 25 jours, ou bien de 18 à 32 jours en cas de demande d'extension pour naissances multiples.

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Dans la section « informations complémentaires », le congé parental est à renseigner. Ceci est à envoyer au Centre de Formalités des Entreprises au moins un mois avant la date de début du congé. Pour aller plus loin Comment faire un bilan comptable? Comment tenir sa comptabilité régulière?

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Enfin, notez que les allocations maternité concernent également la conjointe collaboratrice de l'autoentrepreneur, à condition qu'elle ait été déclarée comme telle et ce même pour une aide occasionnelle. Le congé paternité L'autoentrepreneur peut bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum (18 jours en cas de naissance multiple). Demande congé paternité auto entrepreneur site. Une indemnité journalière s'élève également à 52, 10€ maximum, soit 573, 10€ pour 11 jours de congé paternité et 937, 80€ en cas de naissance multiple. L'interruption de l'activité doit avoir lieu dans les 4 mois suivant l'adoption ou la naissance. Les indemnités de remplacement Cette indemnité prend en charge partiellement l'arrêt de l'activité et le remplacement des travaux ménagers ou professionnels par un salarié pendant, au minimum, une période d'une semaine comprise entre 6 semaines avant la date supposée de l'accouchement et 10 semaines après cette date. L'allocation pour un conjoint collaborateur n'est pas soumise à des conditions de revenus. Le forfait journalier pour le remplacement est de 52, 05€.

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Mais s'il s'agit d'un auto-entrepreneur qui a perçu moins de 3920€ les 3 précédentes années, l'indemnisation ne sera que de 61, 06€ en tout. Les indemnités journalières maladie (sauf pour les activités libérales) dépendront cette fois de votre statut de travailleur indépendant. Si vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur, l'IJ sera de 5, 46€ au minimum et de 56, 35€ au maximum (année 2020). Cependant, un indépendant ne pourra y prétendre que s'il est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et qu'il exerce son activité professionnelle au moment de l'arrêt. De plus, il devra avoir perçu revenu annuel moyen de 3 862, 80€ après abattement: activités commerciales: 71%, soit 13 320€ de chiffre d'affaires minimum; prestations de services: 50%, soit 7 725, 60€ de chiffre d'affaires minimum. Un délai de carence de 3 jours est observé entre le début de l'arrêt maladie et le paiement des indemnités. Pour un arrêt maladie de moins de 7 jours, aucune indemnité ne sera versée. Demande congé paternité auto entrepreneur online. Alors, à tous les futurs pères de famille qui travaillent à leur propre compte, soyez rassurés.

La boîte à questions du jeune papa indépendant Je cumule mon activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariée, puis-je cumuler les aides? Tout d'abord, il est bien possible de cumuler une activité de salarié et d'auto-entrepreneur, sous certaines conditions. C'est d'ailleurs pour ça que le statut existe: pour tester votre idée et prendre le temps de vous lancer dans de bonnes circonstances. Notez aussi que l'activité non salariée est considérée (par défaut) comme l'activité principale. Dans le cas du congé paternité, vous pourrez choisir entre le régime général des indépendants et celui des salariés. Demande congé paternité auto entrepreneur http. Les droits au congé sont les mêmes pour les 2 statuts. Finalement, le congé paternité est-il plus intéressant pour un père salarié? L'IJ d'un auto-entrepreneur reste plus basse qu'un salarié, avec 56, 35 € contre 89, 03 € par jour maximum. Elle est calculée sur les revenus des 3 dernières années pour l'auto-entrepreneur. Alors qu'on prend en compte les 3 derniers mois de salaire pour un salarié.

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