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Tuesday, 16 July 2024

Zone d'activités des Coquerilles - phase 2 à Héricourt Mise à jour le 01/06/2022 Par arrêté n° 70-2022-03-29-00001 du 29 mars 2022 est organisée durant 30 jours, du 20 juin 2022 à partir de 9h00 au 19 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale unique présentée par la communauté de communes du Pays d'Héricourt en vue de construire la zone d'activités des Coquerilles - phase 2, sur le territoire de la commune d'Héricourt. Avis d'enquête: > Avis d'enquête Coquerilles - format: PDF - 0, 13 Mb Les observations pourront être déposées entre le 20 juin 2022 à partir de 9h et le 19 juillet 2022 à 17h. Cliquez ici pour formuler des observations sur les projets ou envoyez un mail à l'adresse électronique suivante: Dossier d'enquête publique: > ZA COQUERILLES_DOSSIER AEU_PARTIE 1 - format: PDF - 24, 94 Mb > ZA COQUERILLES_DOSSIER AEU_PARTIE 2 - format: PDF - 30, 83 Mb > ZA COQUERILLES_DOSSIER AEU_PARTIE 3 - format: PDF - 4, 64 Mb Documents listés dans l'article:

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Les employeurs sont en effet soumis juridiquement au risque de « faute inexcusable » lorsqu'ils mettent en danger la vie de leurs salariés. Zone d activité 94 10. Du coup, plus d'un industriel y regardera à deux fois avant de décider de s'implanter dans la zone de deux kilomètres située autour de la centrale Eiffage. Car même si celle-ci semble avoir franchi avec succès l'épreuve de l'enquête d'utilité publique, il n' y a pas eu d'étude d'impact sur la qualité de l'air avant son installation et on ne pourra pas prouver sa responsabilité si des problèmes de santé au travail apparaissent dans 2 ou 3 ans. Des entreprises industrielles non polluantes situées à moins de 100 mètres de l'usine Eiffage risquent de partir pour éviter le risque juridique de « faute inexcusable » à l'égard de la santé de leurs employés => Les entreprises industrielles non polluantes vont donc probablement quitter les zones proches de la centrale Eiffage pour se protéger juridiquement du risque de « faute inexcusable ». Et celles qui auraient pu s'y installer ne le feront pas afin d'éviter le voisinage avec des unités dangereuses susceptibles de nuire à leur réputation.

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Pour en savoir plus Statistiques sur ce territoire

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Travailler avec les territoires Concernant les nouveaux territoires (EPT, établissements publics territoriaux), Paris Est Marne et Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Grand Orly Seine Bièvre, c'est ce dernier qui recouvre le plus important nombre de parcs, plus de la moitié d'entre eux, contre un petit tiers pour le territoire central et seulement un sixième pour Marne et Bois. Visites, Sorties & Activités Gratuites dans le 94 en Val-de-Marne. Alors que la loi Notre, qui a institué la Métropole du Grand Paris et les territoires, a confié l'aménagement et la gestion des parcs et zones d'activité économique à la métropole dès le 1er janvier 2018, cette tâche pourrait revenir directement aux territoires de la métropole si cette compétence n'est pas déclarée d'intérêt métropolitain d'ici là. Un enjeu fort selon la CCI. Car beaucoup de parcs et zones d'activité sont en pleine mutation fonctionnelle, qu'il s'agisse d'Ivry Confluences ou Vitry Ardoines, dont l'histoire industrielle se mue progressivement en quartiers mixtes incluant logements, activité, services, commerces, ou des nouveaux projets de parcs comme Roméo à Orly, Guy Môquet à Orly, ex-VDO à Champigny-Villiers… Pour accompagner ces mutations, la CCI entend bien nouer des partenariats avec les territoires afin de pouvoir accompagner les entreprises concernées par ces importants viviers de développement économique.

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