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Tuesday, 2 July 2024

L'assurance décennale entre en jeu sans attendre une décision de justice. L'assurance décennale entreprise étrangère De nombreuses entreprises ont choisi d'opérer depuis l'étranger. Ces entreprises qui réalisent des travaux en France sont tenues de souscrire une assurance décennale, comme le stipule la loi Spinetta, qu'elles soient françaises ou étrangères. En effet, elles font partie des sociétés de construction et sont donc dans l'obligation de respecter ce dispositif. C'est ce qu'on appelle l'assurance décennale entreprise étrangère. Compagnies étrangères en assurance décennale - Situation à fin 2018. D'après la loi, le maître d'ouvrage peut, à tout moment, saisir l'assureur pendant cette période de 10 ans en cas de sinistre mettant en cause l'entreprise de construction. Il s'agit là d'un excellent moyen de protéger la construction, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Les formules d'assurances proposées aux sociétés étrangères Les assureurs proposent des formules taillées sur mesure aux entreprises étrangères. De manière générale, ces offres permettent de couvrir l'assurance responsabilité civile et décennale des entreprises intervenantes.

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LES GARANTIES OBLIGATOIRES DU DEVIS D'ASSURANCE DÉCENNALE CONSTRUCTION Les garanties obligatoires de votre devis d'assurance décennale couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d'équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.

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Dans un contexte économique que l'on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s'affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises ont fait le choix d'opérer depuis l'étranger. Il se pose alors logiquement une problématique d'assurance décennale, en-effet le fait d'exercer depuis l'étranger et de faire des chantiers en France n'exonère en aucun-cas l'obligation de garantie responsabilité civile et décennale pour les intervenants étrangers. Bien heureusement, les compagnies d'assurances se sont adaptées pour proposer des offres permettant de couvrir l'assurance responsabilité civile et décennale des entreprises étrangères intervenantes.

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Pourquoi une solution PAC sur boucle d'eau DECENTRALISATION AVEC TRANSFERT D'ENERGIE L'énergie nécessaire pour le chauffage ou le refroidissement est produite par les terminaux dans des zones avec des besoins différents et n'utilisant que le réseau à 2 tubes et température neutre comme fluide caloporteur. La fiabilité globale du système est aussi améliorée dans la mesure où une unité peut s'arréter sans affecter le reste des unités. COUT D'INVESTISSEMENT INITIAL L'investisseur peut transférer individuellement une bonne partie du coût du projet initial aux utilisateurs. Permettant un contrôle individualisé de chaque unité par l'utilisateur. Le comptage d'énergie se fait immédiatement et est reporté à la charge de l'utilisateur. Les unités autonomes du système ne demandent aucune opération compliquée sur site et par conséquent le temps d'assemblage et de test est réduit. Simplifier l'organisation et le temps de construction du site. MODULABLE DANS LE TEMPS Le nombre d'unités connectées est pratiquement illimité et le système peut être étendu dans le futur.

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La technique des pompes à chaleur sur boucle d'eau convient particulièrement bien aux bâtiments tertiaires très performants. Et les fabricants français n'ont pas dit leur dernier mot. Les Pompes à chaleur sur boucles d'eau sont des Pac monobloc à condensation par eau. Ce sont donc des Pac eau/air. Elles prennent (en mode chauffage) ou rejettent (en mode froid) les calories dans une boucle d'eau - constituée de tubes de 80 mm de diamètre au maximum pour les très grandes installations - sur laquelle sont raccordées plusieurs Pac. Certaines installations comptent moins d'une dizaine de Pac sur boucle d'eau, d'autres en rassemblent plus d'un millier sur la même boucle. L'un des intérêts principaux de ces appareils est leur totale indépendance de fonctionnement. Une Pac sur boucle d'eau peut fonctionner en mode chauffage, tandis que sa voisine sur la boucle est en mode rafraîchissement. Dans le cas d'un immeuble de bureaux, par exemple, il n'est pas nécessaire de mettre en route toute une installation centralisée pour chauffer ou rafraîchir quelques bureaux seulement.

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La boucle d'eau est un micro-réseau de chaleur tempéré et décentralisé. Les tubes qui transportent l'eau passent dans l'ensemble d'un bâtiment et permettent à des pompes à chaleur eau/air réversibles réparties le long de la boucle d'eau, de diffuser de la chaleur ou du froid en fonction des besoins de chaque pièce. Cette solution présente de nombreux avantages. France Énergie, filiale du groupe Muller, est une entreprise qui propose des solutions innovantes, en utilisant les concepts de la thermodynamique pour des pompes à chaleur sur boucle d'eau ou sur air. Ces dernières, qui gagnent à être connues des maîtres d'œuvre et des maîtres d'ouvrage, sont une alternative au réseau de chaleur et présentent de nombreux avantages: récupération de chaleur perdue, économie circulaire, économies d'énergie, meilleure qualité de l'air intérieur, ou encore important gain de place. Le point sur tous ces avantages. La boucle d'eau est un micro-réseau de chaleur tempéré et décentralisé. Ces pompes à chaleur présentent également l'avantage d'être équipées d'une solution pour renouveler l'air intérieur (air neuf purifié et filtré), permettant de piéger 90% des particules fines.

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Les pertes thermiques de ce type de réseau sont donc négligeables. L'isolation d'une boucle d'eau tempérée n'est pas nécessaire le cas échéant, ce qui permet de s'affranchir de l'investissement complémentaire que représente le calorifuge par rapport à un réseau de chaleur urbain. Au niveau de la performance énergétique: La mise en œuvre d'une production décentralisée avec une PAC dans chaque bâtiment permet une régulation plus efficace de la température de production des PAC. En effet la température de production est adaptée aux besoins du bâtiment. On estime que le rendement d'un réseau de chaleur est d'environ 85% quand celui d'une boucle d'eau tempérée approche les 100%. Une boucle d'eau tempérée dont la température serait inférieure à celle du sol pourra même capter de l'énergie « gratuite » dans le terrain. L'isolation des canalisations pourrait même être ici contre productive. Au niveau de la mise en œuvre: La mise en œuvre d'une boucle d'eau tempéré ne nécessitant pas de matériau spécifique, les réseaux étant constitué de tubes en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) leur mise en œuvre peut s'effectuer lors des opérations de viabilisation des ZAC dans le même phasage que les réseaux d'adductions d'eau potables par exemple.

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En éditant cette batterie, vous arriverez à la fenêtre suivante, et vous pourrez cocher ou non la case "Présence d'une batterie de réchauffage". Si vous cochez cette case et que votre générateur est sur Boucle d'eau, une erreur apparaîtra. Vous serez donc obligé de décocher cette case pour contourner l'erreur du moteur de calcul.

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Aussi, il est désormais possible de mutualiser sur une boucle unique, plusieurs bâtiments raccordés en « îlot », intégrés dans un éco-quartier. Toutes ces possibilités offertes par la boucle d'eau deviennent pleinement modélisables sur les logiciels RT 2012 », conclu Henri Marraché. L'entreprise peut aussi se féliciter d'avoir récemment développé un nouveau fluide écologique, ininflammable et différent du R32, pour les pompes à chaleur en partenariat avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Claire Lemonnier, avec Régis Bourdot Illustrations et photos © France Energie

L'arrêt de la PAC peut être aussi commandé lorsque la température de retour dépasse la valeur (C retour +Diff/2) ou lorsque la température ambiante dépasse une certaine valeur fixée par le sélecteur (S). Enfin, en fonction des besoins de chaque pièce, le réglage par des vannes thermostatiques permet de régler les débits d'eau chaude.