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Qu'est-ce que la RAFP? C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points. Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires. Fonctionnaire et retraite : âge de départ 2022. Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au traitement de base. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires, à la différence du régime de base des salariés du privé, n'est pas limité par le Plafond de la Sécurité sociale (PSS). Les cotisations de retraite s'appliquent à l'ensemble du traitement, hors primes, alors que les cotisations du régime général de base ne sont calculées que sur la partie du salaire située sous le Plafond de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires, eux, cotisent sur l'intégralité de leur traitement, mais pas sur la totalité de leurs revenus. En effet, la plupart des fonctionnaires perçoivent, en plus de leur traitement, des primes qui ne sont pas soumises à cotisations retraite (on dit « retenues pour pension » dans la fonction publique) et ne comptent pas dans le calcul de la pension de retraite.
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Cela vaut notamment dans la Fonction publique hospitalière, où l'on estime que les revenus baissent de 25 à 30% en moyenne à l'âge de la retraite. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalière offre. Le cumul emploi-retraite dans le cas d'un départ à la retraite après 2015 Pour les agents de la Fonction publique, les conditions du cumul emploi-retraite ont évolué avec la réforme des retraites de 2014, et ont pris effet dès le 1er janvier 2015. Pas de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul! Les agents de la Fonction publique hospitalière qui vont bientôt partir à la retraite (ou qui sont déjà partis, c'est-à-dire qu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite), depuis 2015, peuvent reprendre une activité rémunérée pour compléter leur pension: dans le secteur public en tant que contractuel, ou dans le privé en tant que salarié ou non (comme travailleur indépendant, par exemple). Mais si ils reprennent alors un emploi, il faut savoir que les cotisations vieillesse liées à cette nouvelle activité n'ouvriront pas de nouveaux droits à la retraite (pas d'impact sur le montant de la pension touchée).
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- Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie B ( décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021): Les agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture (catégorie C) sont reclassés dans un nouveau cadre d'emplois de catégorie B. L'échelonnement indiciaire applicable à ces deux nouveaux cadres d'emplois est fixé par le décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier de la. 2) Cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale: décrets n°2021-1879 et n°2021-1880 du 28 décembre 2021 Sont concernés les cadres d'emplois d'infirmier en soins généraux, de puéricultrice, de cadre de santé paramédical, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, d'orthoptiste, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et d'orthophoniste. Ces cadres d'emplois sont revalorisés en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les fonctionnaires concernés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois A-type (par exemple attaché).
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En 2020, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 66 739 nouvelles pensions de droit direct, auxquelles il faut ajouter 11 583 nouvelles pensions de droit dérivé, soit un total de 78 322. Parmi les droits directs, près des deux tiers sont issus de la fonction publique territoriale. Le fonctionnement de la retraite progressive pour les infirmières et aides-soignantes contractuelles.. Bien qu'en augmentation tendancielle pendant les années 2010 du fait de la démographie du régime, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d'une année sur l'autre en raison des réformes des retraites successives. QPS-Les brèves n°7. un nombre de départs multiplié par deux en 20 ans, avec des heurts induits par les différentes réformes des retraites. La réforme de 2003 a ainsi généré deux vagues de départs: une première fin 2003, conséquence d'une anticipation des effets redoutés des nouvelles règles mises en application dès le 1er janvier 2004, et une seconde entre 2006 et 2008, en lien avec la montée en charge du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
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Le dispositif d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité est renouvelé durant la période allant du 23 mars au 1er juin 2021. Ainsi les revenus issus d'une activité médicale ou paramédicale exercée par les pensionnés en tant que personnel soignant hospitalier durant cette période ne seront pas pris en compte pour le calcul de l'écrêtement de leur pension. L'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie COVID-19 a été publié au Journal officiel le 29 mars. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier mon. Mis à jour le 16/08/2021 Note globale: 2/5 (2 votes)
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Retrouver le document complet réalisé par Clémence Darrigade sur « L'évolution jusqu'en 2020 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière: quelle influence des réformes? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°7 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d'un bref commentaire. La retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) | La retraite en clair. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d'études dans l'ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L'ensemble des numéros est disponible sur le site à la rubrique Publications et statistiques.
Le décret n° 2021-1885 fixe l'échelonnement indiciaire de ces deux nouveaux cadres d'emplois après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.
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