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Les tireurs se réjouissent déjà de la mise à leur disposition début 2022 du râtelier numérique, leur vie sportive va s'en trouver transformée et la fiabilité du fichier sera ainsi contrôlée par les intéressés eux-mêmes. Dans cette opération, tout le monde sera gagnant: L'État fera l'économie du travail des fonctionnaires qu'il pourra affecter à d'autres tâches, notamment celle du contrôle des tireurs et des fichiers pour éviter toute dérive. Le détenteur aura maintenant la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. En cas d'erreur, d'oubli ou d'armes vendues et non supprimées du râtelier, il pourra agir directement sur son fichier pour rectification. Ces corrections validées des erreurs héritées d'AGRIPPA seront, dans un second temps, certifiées par l'armurier lorsque l'arme transitera chez lui pour une transaction ou une réparation. Râtelier numérique sia.fr. Les armes soumises à autorisation: Une fois obtenu l'avis favorable de son club de tir, après avoir instruit sa demande directement en ligne auprès de sa préfecture de rattachement, le demandeur obtiendra pour 5 ans deux crédits de quantité d'armes: – Un crédit de 12 armes à percussion centrale ou annulaire à plusieurs coups, – Un crédit de 10 armes à percussion annulaire à un coup.
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Création d'un compte personnel SIA (obligatoire) Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte SIA pour acquérir une arme en se connectant à l'espace détenteurs, à partir du lien suivant: Pour cela, les chasseurs ont besoin de la copie de leur permis de chasser, de leur validation annuelle du permis de chasser, de la copie de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Important! Votre numéro de validation de permis de chasser vous sera demandé. Il s'agit du numéro à 7 chiffres indiqué en haut a droite de votre validation (à coté du code barre). (Vidéo) SIA: Ce qu'il faut savoir sur le râtelier numérique pour les particuliers et les chasseurs - Le chasseur français. La création d'un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. A quoi va servir le compte personnel détenteur? A la création de son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui est son numéro personnel d'identification de détenteur d'armes auprès des professionnels et des services de l'Etat et qui le suivra tout au long de sa vie.
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Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service. Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. Râtelier numérique sia partners. Préférences Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou l'utilisateur. Statistiques Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à internet ou d'enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
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Création de votre compte Pour procéder à la création de votre compte, il faudra vous munir des pièces suivantes: • Pièce d'identité (Carte Natonale d'Identité ou Passeport ou Titre de séjour), • Justificatif de domicile, • Permis de chasser (jusqu'à l'interconnexion avec le système d'information de la FNC), • Numéro de guichet unique de la validation en cours du permis de chasser (jusqu'à l'interconnexion avec le système d'information de la FNC). Puis vous vous rendez sur l'Espace Détenteurs du SIA et suivez le cheminement indiqué. Pour vous aider la FDC77 met à votre disposition sur son site Internet un document à télécharger qui vous indiquera les manœuvres à effectuer: fdc77/réglementation/loiarmes G. Râtelier numérique sia. B A consulter:
Pour les erreurs ou omissions, il sera possible de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création du compte. Il sera possible également d'intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc…). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures. Une régularisation possible Un module spécifique de « compte détenteur » est prévu pour les « détenteurs non licenciés », principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration. Ils bénéficieront de 6 mois (après l'ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance. Pour les armes en catégorie C: la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé. Pour les armes en catégorie B: il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l'arme dans le SIA.
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