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Friday, 26 July 2024
en 2007 Architecte, agrée en architecture, ingénieur-conseil, expert, géomètre, conseil, actuaire, consultant, analyste programmeur, archéologue, psychothérapeute, psychanalyste (non médecin), attaché de presse, diététicien, traducteur technique, dessinateur projeteur, maître d'oeuvre, économiste de la construction, technicien, sténotypiste de conférences, interprète de conférences, agent privé de recherches et de renseignements, chargé d'enquêtes, secrétaire à domicile, écrivain public, esthéticienne, vigile. "Non à la mutuelle obligatoire pour les salariés des agences d'architecture" par Alain Douguet, architecte (et ses salariés). Professeur de musique. Personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'oeuvres originales. Personnes exerçant une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Guide touristique, accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.
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Les partenaires sociaux de la branche des Entreprises d'architecture étendue à la Maîtrise d'œuvre ont mis en place un régime de prévoyance et un régime Frais de santé qui s'appliquent à tous les salariés! UNE ALLIANCE D'EXPERTS: APICIL Prévoyance, nouvel assureur recommandé par la Branche au 1er janvier 2021 a élaboré des offres Prévoyance et Frais de santé en parfaite conformité avec l'ensemble des obligations conventionnelles du secteur et MAF, assureur de référence des Entreprises d'Architecture en matière de responsabilité professionnelle, s'associent pour vous offrir la meilleure qualité de service. Architecte : l'obligation d'assurance. Champ d'application Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d'Architecture étendue à la maîtrise d'œuvre en bâtiment (IDCC 2332) sont concernés par l'accord du 27 février 2014 et l'ensemble de ses avenants, mettant en place le régime Frais de santé. Il s'agit des entreprises d'architecte et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé.

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Elle comprend notamment la prise en charge des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale et une assistance sur mesure 24h sur 24. Vous bénéficiez également des avantages de la loi Madelin, qui vous permet, sous certaines conditions, d'obtenir une déduction fiscale. La prévoyance Pro: fortement recommandée, elle vous protège ainsi que vos proches en cas de coup dur. Mutuelle obligatoire architecte paris. Sous couvert d'un arrêt de travail ou d'invalidité, vous disposez de prestations complémentaires pour maintenir vos revenus. Cette assurance vous propose également des garanties telles que le capital décès, la rente de conjoint ou encore la rente éducation. Sources: Nos solutions Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature lié aux informations fournies.

La garantie décennale: cette assurance couvre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la fin du chantier (d'où son nom), affectant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Au même titre que les artisans (maçons, carreleurs, etc. ) et les promoteurs, vous devez disposer d'une telle garantie, dans la mesure où vous intervenez dans la conception des bâtiments. Attention cependant à ne pas confondre la garantie décennale et l'assurance dommage-ouvrage, qui couvrent toutes deux les dommages en cas de sinistres, mais dont la seconde concerne uniquement les propriétaires, vendeurs ou mandataires du propriétaire de l'ouvrage. Bon à savoir: en règle générale, votre assureur va vous proposer un contrat unique regroupant – entre autres - une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Création d’un cabinet d’architecte : vos assurances obligatoires. D'ailleurs, sachez que vous devez fournir chaque année une attestation d'assurance au Conseil régional de l'ordre dont vous dépendez. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une suspension ou à une radiation du Tableau de l'Ordre.

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