Mutuelle Et Prévoyance Architecte. Système Prévoyance, Lié À La Profession D'architecte, La Chevalerie Tours
d'hospitalisation ambulatoire si suivi d'une immobilisation > 5 jours d'hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h d'immobilisation imprévue > à 5 jours, séjour en maternité > 8 jours de traitement oncologique de décès d'immobilisation imprévue > à 5 jours ou d'hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h de l'aidant → Jusqu'à 10 h de services à la personne allouables Vous souhaitez adhérer à notre offre? Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour en savoir plus: Champs d'application Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d'Architecture étendue à la Maîtrise d'œuvre du bâtiment (IDCC: 2332) sont concernés par l'accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et l'ensemble de ses avenants mettant en place le régime de prévoyance. Quels régimes? L'accord de prévoyance prévoit un niveau de garanties obligatoire pour les non-cadres et un pour les cadres qui couvrent respectivement les 3 principaux risques: Décès et Invalidité Absolue et Définitive (IAD) Incapacité temporaire de travail Invalidité Les bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel instauré par l'accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et ses avenants sont tous les salariés non-cadres et cadres des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des entreprises d'Architecture et de Maîtrise d'œuvre du bâtiment (IDCC 2332).
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Les garanties en cas de décès ou d'incapacité absolue et définitive (IAD) Versement d'un capital décès toutes causes dont le montant varie en fonction de la situation de famille, Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès accidentel, Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, Allocation Obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, Rente éducation ou rente temporaire de conjoint substitutive, assurée par l'OCIRP, Rente handicap, versé aux enfants reconnus handicapés à la date du décès du salarié, assurée par l'OCIRP. Versement anticipé, en cas d'incapacité absolue et définitive du salarié, du capital et des rentes. Les garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail, maternité, paternité: en relais du maintien de salaire. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour en savoir plus:
Ces 2 types d'assurances permettent de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux, découlant de la loi Madelin. S'il sont facultatifs, il en est autrement pour la couverture complémentaire santé collective, obligatoire dès que vous employez au moins un salarié. Son objectif est de couvrir les principales dépenses de santé de vos collaborateurs (consultations, médicaments, équipements, etc. ), en complément des remboursements de l'Assurance maladie. Le contrat souscrit par un employeur doit respecter un certain nombre de règles (contrat responsable, socle de garanties minimales, etc. ) et vous devez assumer au moins la moitié du coût des cotisations. Cette obligation est régie par l'accord de branche signé en 2013 et la convention collective des architectes qui vous oblige à respecter au moins les minimums légaux de remboursement. Vous disposez également d'une liberté totale dans le choix de votre mutuelle d'entreprise et de votre assureur. Les assurances recommandées pour les travailleurs non salariés Si vous dirigez votre cabinet d'architecture seul et que vous n'avez pas de salariés, voici les assurances dont vous pouvez vous doter pour assurer votre santé: la complémentaire santé du TNS: elle vous permet de choisir parmi 5 niveaux de couverture, en fonction de vos besoins et ceux de vos proches.
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■ Si vous souhaitez mettre en place le contrat obligatoire prvu par votre convention collective et laisser chaque salari de votre entreprise libre de choisir, s'il le souhaite, une surcomplmentaire pour lui mme et/ou sa famille, optez pour l'offre ci dessous. ■ Simple mettre en place, facile grer partir de votre espace employeur, ce contrat responsable vous permet de faire face aux obligations nes de votre convention collective et de bnficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)
boonchai wedmakawand / Getty_Images L'adhésion à la mutuelle est-elle obligatoire? Si le texte de la loi du 14 juin 2013 impose l'obligation aux entreprises de proposer à son personnel un contrat mutuelle collectif, ce texte permet néanmoins au salarié de refuser d'y adhérer dans un certain nombre de cas particuliers. Ces cas d'exemption se présentent sous deux formes. Les dispenses de droit Il existe 4 cas de dispense obligatoire qui s'imposent à l'employeur: Quand le contrat collectif résulte d'une décision de mise en place unilatérale par l'employeur et prévoit une participation financière de l'employé. Quand le salarié est en situation précaire (c'est-à-dire titulaire d'un contrat à durée déterminée inférieure à 3 mois ou d'un contrat de mission de même durée) est déjà couvert par un contrat complémentaire santé responsable. Quand le salarié bénéficie déjà d'un contrat santé ou de la CSS (Complémentaire santé solidaire). Dans ce cas, la dispense n'est effective que jusqu'à la prochaine échéance du contrat qui devra être résilié à l'échéance, ou jusqu'à ce que le salarié ne bénéficie plus de la CSS (par exemple s'il n'en remplit plus les conditions d'attribution en matière de revenus, suite à son embauche).
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Spécificité des salariés cadres: la cotisation doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société LA CHEVALERIE LA CHEVALERIE, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 389611344, a t active pendant 25 ans. Implante TOURS (37100), elle était spécialisée dans le secteur d'activit des htels et hbergement similaire. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 0, 00 EU. Le total du bilan a diminué de 6, 05% entre 2013 et 2014. recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2018. La socit LA CHEVALERIE a été radiée le 4 juin 2018. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 03-12-1992 - Il y a 29 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique Socit responsabilit limite Historique Du 19-07-2016 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 6 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
La première est à Tours Nord avec un hypermarché AUCHAN (Galerie marchande de 40 boutiques) et son grand choix de commerces tels que GEMO, GIFI, MACDONALD'S, DARTY, FLUNCH, LEROY MERLIN, LEADER PRICE, seconde est à Saint-Cyr-Sur-Loire dans la zone commerciale "EQUALOP". Vous y trouverez un hypermarché AUCHAN (Galerie marchande de 20 boutiques) ainsi que de nombreux commerces tels que PICARD, BABOU, MACDONALD'S, BUT, BRICO DÉPÔT..... LOISIRS Pour les amateurs de pétanque, 600 m vous séparent des 7 terrains mis à disposition librement sur le "Mail Bonaparte". Pour les plus sportifs, vous disposez à 650 m d'un terrain de foot et de basket en accès libre. Pour une activité plus calme, vous êtes à 800 m de la médiathèque "FRANÇOIS MITTERRAND". La piscine municipale du Mortier vous attend à 10 min de marche. Enfin à 3 min en voiture, la salle polyvalente "l' Escale" accueille tout au long de l'année des expositions, concerts, thés dansants ainsi que divers spectacles. Situé à côté, le complexe sportif "GUY DRUT" équipé d'un gymnase vous permettra d'assister à de nombreux matchs sportifs.