Circulaire Élections Départementales 2021 | Phare Avant Gsxs 750
D'autres règles concernent l'interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin. De même, la veille et le jour du scrutin, la diffusion ou le commentaire de sondages d'opinion en rapport avec l'élection ainsi que la diffusion de propos à caractère électoral sont interdits. Caractéristiques des circulaires / Candidatures / Départementales 2021 / Elections politiques / Elections et citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. Les candidats ont la possibilité d'ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l'état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires. Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l'utilisation d'un site internet n'est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés).
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Le dépouillement doit rester ouvert au public. Epidémie oblige, le président du bureau de vote est toutefois invité à limiter le nombre de personnes y assistant, en garantissant une distanciation physique de 1, 5 mètre entre chaque personne (et non plus 1 mètre). Au besoin, notez que le maire a le droit de filmer les opérations de dépouillement et de les retransmettre sur le site internet de la commune. La circulaire rappelle enfin que l'Etat prend en charge les frais d'assemblée électorale en subventionnant chaque commune à hauteur de 44, 73 € par bureau de vote et 0, 10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune. Circulaire élections départementales 2021 louisiana. Néanmoins, notez que les frais supplémentaires déboursés par les communes en raison de l'épidémie (désinfection des tables, installation de barnums pour les votes en extérieur) ne sont pour le moment pas pris en compte par l'Etat. Une partie importante de la circulaire se contente enfin d'évoquer les règles habituelles d'organisation de scrutins: contrôle de l'identité des électeurs, validité des bulletins, transmission des procès-verbaux, émargement, ou encore communication des résultats.
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Le tableau des inscriptions dérogatoires sera publié au plus tard le mardi 15 juin. Les bulletins de vote sont censés arriver en mairie avant le mercredi 16 juin. Si ce n'est pas le cas, c'est à partir de cette date que les maires devront d'urgence prendre contact avec les préfectures. En matière de procurations, il est rappelé que cette fois encore, tout électeur peut être porteur de deux procurations. Sur toutes les nouvelles règles concernant ce sujet, le lecteur pourra se reporter à cet article de Maire info du 8 avril dernier. Double scrutin Les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu'il y aura deux scrutins. Circ. - Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 - Attribution des nuances politiques. Il est clairement rappelé aux maires que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Dans tous les cas, il reste obligatoire de désigner deux assesseurs au minimum pour chaque scrutin (deux pour les départementales, deux pour les régionales). Il est demandé aux maires de privilégier autant que possible les assesseurs « vaccinés ou immunisés ».
Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces panneaux (interdiction de "l'affichage sauvage"). Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que ces panneaux seront installés dès que les listes des candidats seront publiées par le préfet. En temps normal, ces panneaux sont installés dès l'ouverture de la campagne officielle. Départementales et régionales 2021 : campagne électorale officielle | vie-publique.fr. Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). Les affiches ne doivent pas non plus comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Avant l'ouverture de la campagne, des affiches peuvent être apposées sur les panneaux d'affichage d'expression libre, autorisés par la loi du 14 avril 2011; Les tracts: leur distribution n'est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure.
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