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Saturday, 24 August 2024
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Le statut d'intermittent du spectacle regroupe l'ensemble des artistes ou techniciens du spectacle employés dans le cadre d'un CDDU (contrat à durée déterminée d'usage. On parle d'intermittence, car ces employés alternent périodes de travail et périodes de chômage, ce qui rend ce statut très précaire. Toutefois, de nombreux dispositifs existent afin de palier la précarité de cette situation. Cet article se penche aujourd'hui plus particulièrement sur le statut d'intermittent du spectacle et la micro-entreprise. Difficile, lorsque l'on ne travaille pas en continue, de jouir des mêmes droits que ses concitoyens. Difficile aussi, lorsque l'on change constamment d'employeur et de contrat, de cotiser de façon régulière. Intermittent du spectacle et micro-entrepreneur. Comment, dans ce cas, espérer pouvoir obtenir des congés, ou encore de pouvoir bénéficier des allocations chômage? Voilà dans quelle situation se trouvent régulièrement de nombreux intermittents du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d'intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes.

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Attention Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur. Intermittent et micro entreprise college des roseaux. Régime d'artiste-auteur Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). Régime d'intermittent du spectacle Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc. ) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

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Ils sont soumis à un régime spécifique d'assurance chômage et bénéficient d'allocations particulières (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Voir le site Pôle-emploi spectacle pour plus de détails. Cumuler intermittence et auto-entreprise. Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d'artiste du spectacle vivant. En revanche, un intermittent du spectacle peut créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est DIFFERENTE de son activité d'artiste du spectacle vivant, et si elle est ACCESSOIRE. Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur « Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com. Exemple: Un artiste peut bénéficier du régime de l'intermittence pour ses prestations sur scène, et créer en parallèle une auto-entreprise pour donner des cours de guitare à titre accessoire et indépendant. L'activité d'auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante, en dehors de tout lien de subordination, sous peine d'être requalifiée en contrat de travail salarié.

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Recevoir une fiche de salaire en tant qu'intérimaire Lorsque l'on effectue une mission en tant qu'intérimaire: On ne peut pas présenter de facture à l'employeur: on doit avoir établi un accord légal et recevoir une fiche de salaire car il s'agit d'une relation salarié – employeur. Les cotisations sociales sont payées par l'employeur. On reçoit donc un salaire net. Présenter une facture en tant que micro-entrepreneur Lorsque l'on effectue une prestation en tant que micro-entrepreneur: On présente une facture au client: il s'agit d'une relation prestataire – client. On perçoit un paiement de la part du client, et sur ce paiement, on doit soi-même payer les charges sociales ainsi que ses charges d'exploitation. Le résultat, s'il est positif, est appelé bénéfice. Vous voulez approfondir le sujet? Faire le tour de la question? Comprenez le statut du travailleur indépendant. Intermittent et micro entreprise de la. Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de prestation de services et notre modèle de facture. Lisez notre page sur le salaire en intérim.

Etre intermittent c'est quoi? Intermittent est un système spécifique créé en 1936 pour l'industrie cinématographique. Elle s'est ensuite étendue à l'ensemble des industries du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel, en signant des contrats de travail à durée déterminée. Il s'agit d'un système d'indemnisation dont l'existence est attestée par l'instabilité des artistes en activité et au chômage. Les techniciens et ouvriers doivent avoir travaillé 507 heures il y a dix mois ou dans les dix mois et demi de l'artiste. Quel statut pour intermittent du spectacle? Intermittent du spectacle est un statut précaire. Intermittent et micro entreprise est. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage. Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs. Qui peut devenir intermittent du spectacle? Pour être intermittent, un technicien ou un artiste doit prouver qu'il à travailler sur une période de 12 mois 507 heures, et que son travail doit appartenir à son activité artistique.

Mais dans ce cas, de la même façon que tout entrepreneur de spectacles vivants, l'auto-entrepreneur devra respecter les obligations liées à cette profession réglementée et notamment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM), ce qui constitue une exception pour les auto-entrepreneurs. Législation cumul intermittent auto-entrepreneur Cet article sur le cumul intermittent auto-entrepreneur est volontairement court dans la mesure où une circulaire précise les conditions de ce cumul intermittent auto-entrepreneur. Cette circulaire détaille tout d'abord le statut d' auto-entrepreneur mais, datant de 2010, certaines données seraient à actualiser. Ensuite, la circulaire rappelle les règles de l'intermittence (régime général de la sécurité social, présomption de salariat... ) avant de préciser les conditions du cumul intermittent auto-entrepreneur. Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle ?. 26 mai 2014, par matouzalem EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L 'ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X, L 'ACCORD D'APPLICATION N°12 DE 2006, RELATIF A L'ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006, NE S 'APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X!