Article L1226-1 Du Code Du Travail - Mcj.Fr | Chambre Internat Lycée
Code Du travail -p-
Article L 1226 1 Du Code Du Travail Et Des Maladies
( Modifié par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015) Indemnité complémentaire à l'allocation journalière Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1°) D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2°) D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3°) D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous. Nota: Conformément au I de l'article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d'application prévues par le II de l'article susmentionné. Citée par: Code du travail - art. L5213-6-1 (VD)
Les familles dont les enfants boursiers suivent une scolarité en internat (au collège ou au lycée) peuvent recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. Lycée : la vie en internat, ça ressemble à quoi ? - L'Etudiant. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer. Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Vous êtes au collège Montants annuels de la prime à l'internat pour l'année scolaire 2021-2022 selon votre échelon de bourse de collège Échelon Montant 1 327 € 2 396 € 3 465 € Vous êtes au lycée Montants annuels de la prime à l'internat pour l'année scolaire 2021-2022 selon votre échelon de bourse de lycée Échelon Montant 1 327 € 2 396 € 3 465 € 4 534 € 5 603 € 6 672 € La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
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Nous accueillons des élèves internes garçons (50 places) et filles (50 places). Les élèves sont répartis en chambre (1 à 4 lits). Les conditions de vie et d'accueil sont très favorables, alliant les exigences de la vie communautaire à une certaine autonomie. Les événements de notre internat: Halloween L'internat du lycée Sévigné a fêté Halloween à grand renfort de déguisements et maquillages. La première soirée de l'année était attendue avec impatience. Présentation de l'internat. Les internes et l'ensemble du personnel de l'internat remercient l'équipe de cuisine pour leur participation à cet évènement, ainsi que le chef pour son délicieux repas aux couleurs appropriées.
4 Les élèves ou étudiants, dans un souci d'apprentissage de l'autonomie et de respect de soi, sont impliqués dans l'entretien des chambres à raison d'une fois par semaine. A cette fin, un aspirateur par étage est mis à leur disposition ainsi que des balais et pelles de ménage. Cet entretien sera complété au quotidien par les agents. L'entretien des espaces communs (couloirs, salles communes et sanitaires) est assuré en totalité au quotidien par les agents. 5 Afin de contrôler et de sécuriser les outils numériques, des casiers sécurisés et nominatifs sont mis à la disposition des internes dans une salle fermée. Chambre internet lycee dans. Les ordinateurs portables, téléphones mobiles et tablettes numériques (et tout autre objet de valeur) doivent y être obligatoirement rangés de 22h00 à 6h45. Plus généralement, les élèves sont responsables de leurs biens propres et doivent veiller à leur mise en sécurité, en les mettant à l'abri dans leur armoire fermée à clé. 6 Deux délégués sont élus par dortoir pour l'année scolaire.