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Nous vous invitons donc à prendre une délibération en ce sens le plus tôt possible. Par la suite, il vous faudra déposer votre dossier par voie dématérialisée sur le site « Démarches Simplifiées. » La date limite de ces dépôts est fixée au 15 mars 2022. Modèle délibération demande de subvention detr | Weinrampe. En cas de difficultés rencontrées dans cette procédure, nous vous invitons à contacter les sous-préfectures dont les coordonnées figurent page 4 du courrier joint. • Documents à joindre à toute demande La délibération du conseil municipal ou communautaire telle qu'évoquée plus haut. Cette délibération doit adopter l'opération et comporter un plan de financement détaillant les éléments suivants: origines, montants des moyens financiers, mais aussi un échéancier indiquant les délais de réalisation de l'opération et des dépenses. Une note explicative qui présente le projet, sa durée, les objectifs poursuivis, le coût prévisionnel global et le montant de la subvention sollicitée. Un devis descriptif détaillé visé par le responsable de l'entreprise.
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La DETR a été créée par l'article 179 de la loi de finances initiale pour 2011. Elle est isssue de la fusion de la DGE et de la DDR, afin de renforcer les masses budgétaires dédiées aux communes rurales et d'en simplifier l'accès. Les subventions DETR sont allouées en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Délibération demande de subvention detr coronavirus. Les catégories d'opérations prioritaires sont fixées chaque année par la commission des élus. Sont éligibles de droit à la DETR: les communes de moins de 2 000 habitants; les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieur à 20 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble de communes de cette catégorie; les EPCI à fiscalité propre dont la population n'excède pas 75 000 habitants et dont la densité de population est inférieure à 150 habitants au km².
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L'Espagne vient de graver le consentement dans sa loi. Concrètement, cela signifie qu'une relation sexuelle où le consentement n'a pas été exprimé par l'ensemble des participants pourra être considérée comme un viol. Une bonne nouvelle qui pourrait laisser présager peut-être une amélioration du traitement juridique des violences sexuelles de notre côté des Pyrénées. De quoi nous donner envie de nous lever ce matin. Une chronique de Sarah-Lou Bakouche et Alexandra Sirgant pour Ce qui m'a donné envie de me lever ce matin. Vous aimerez aussi Accepter les cookies! Mais nous, connaissons-nous les réseaux? C est toi le heroes bibliotheque verte youtube. Tous les mercredis à 8h55, Mathilde de Capèle décrypte les mécaniques des réseaux sociaux, leurs usages, leurs déboires et... Ailleurs dans le monde Tous les matins dans Un Nova jour se lève, les équipes de Nova Production font un tour Ailleurs dans le monde… et en reviennent... Tech Paf Tech Paf, c'est une émission d'exploration du futur que le monde de la tech nous promet. On y aborde une mutation en cours, en...