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Les élus du groupe de travail étaient plus nuancés. Or, il s'avère que légalement on ne peut différencier les logements vacants en fonction du statut de son propriétaire (principe de rupture d'égalité). Il n'est donc pas possible d'exonérer les seules personnes âgées pour leur logement vacant. " Associations Quelles qu'elles soient, les associations s'acquittent d'une redevance "à partir du moment où elles possèdent un local et sont donc susceptibles d'utiliser le service (PAV, collecte en porte à porte, déchetteries…). Seules les associations utilisant des locaux communaux ou autres déjà assujettis à la REOM sont exonérées. " premium Des artistes de Forterre refusent de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères Olivier Richard
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Un collectif lance une pétition en Puisaye Forterre contre l'augmentation de 25% sur la redevance des ordures ménagères le mardi 01 janvier 2019, 12:18 - POLITIQUE - Lien permanent 25 de redevance augmentation de la redevance de 25 communauté des communes de Puisaye Forterre enlèvement des ordures ordures ménagères puisaye foterre pétition La pétition avait recueilli 539 signatures, mardi matin 1er janvier. Alors que la redevance baisse ailleurs comme en Jovinien-Migennois ou en Tonnerrois; après avoir augmenté de 15% en 2015, la CCPF a adopté une augmentation de 25% pour 2019 avec une nouvelle filière de ramassage des plastiques. Une réunion des maires est convoquée à huis clos pour le 8 janvier 2019... Par Collectif Puisaye Forterre Pétition adressée à Communauté de communes de Puisaye Forterre "PÉTITION adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de PUISAYE FORTERRE et à ses Vices-Présidents "25% d'augmentation de la redevance sur les ordures ménagères c'est INACCEPTABLE "La population n'a même pas été sollicitée pour donner son avis sur la modification du ramassage des ordures ménagères.
Le règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) de Puisaye-Forterre a été revu. Trois réunions de travail ont été nécessaires - une réunion de la commission déchets, deux réunions élargies à l'ensemble des délégués communautaires - avant son adoption en conseil communautaire. Car sa mise en place a suscité des interrogations et des protestations. Assistantes maternelles Certaines refusaient de s'acquitter de la REOM. Les assistantes maternelles ne seront pas exonérées, pas plus qu'une autre catégorie professionnelle. "Après étude de la législation, il s'avère qu'il faudrait exonérer toutes les catégories de professionnels à domicile, commente la communauté de communes de Puisaye-Forterre (CCPF). Le budget de la redevance étant fermé et entièrement financé par la redevance, ce sont les particuliers ou les autres professionnels qui devraient payer pour compenser le manque de recettes. Aussi, l'ensemble de la commission déchets et 38 élus du groupe de travail ont choisi de ne pas exonérer les assistants maternels ou toutes autres catégories de professionnels. "
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