Décret Du 2 Avril 2021 / Hotel De Charme Sardaigne Роза

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Tuesday, 9 July 2024

Les modalités de prise en charge ne sont pas modifiées pour les entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à restriction et les entreprises situées dans une zone de chalandise. Activité partielle des personnes vulnérables Les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 bénéficient d'une indemnité d'activité partielle qui est fixée à 70% de la rémunération brute de référence limitée à 4, 5 SMIC horaire. COVID-19 - Le décret du 2 avril 2021 généralise le 'confinement' en métropole (entre autres mesures) - Outils de l'aménagement. Concernant le calcul de l'allocation d'activité partielle, à compter du 1er avril 2021, il devait être appliqué un taux unique de 60% quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise. Mais cette uniformisation est reportée au 1er mai 2021. Dans le cadre du régime général, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est de 60% de la rémunération de référence. Il est de 70% pour les entreprises qui bénéficient actuellement de la majoration du taux de l'allocation d'activité partielle. Activité partielle des parents gardant leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des structures d'accueil Les salariés qui sont dans l'incapacité de télétravailler et qui doivent garder leur enfant, peuvent bénéficier de l'activité partielle.

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Il faudra également veiller au respect d'une surface de 4m² par les clients dans les marchés ouverts et 8m² dans les marchés couverts. Après avis du maire, si les conditions ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières, le préfet de département peut décider d'interdire la tenue du marché. L'accueil des enfants Les crèches et écoles sont fermées jusqu'au 25 avril inclus. Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021 | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. La même interdiction s'applique pour les maisons d'assistants maternels, centres de loisirs avec ou sans hébergement. Les collèges et lycées sont eux fermés jusqu'au 2 mai inclus. Certaines dérogations sont prévues par le décret. Hormis les centres de loisirs avec hébergement et les lycées, tous les établissements cités précédemment peuvent rester ouverts pour accueillir uniquement les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. De plus, les établissements qui sont attachés à un établissement de santé, médico-sociaux ou sociaux bénéficient aussi d'une dérogation et peuvent donc accueillir les enfants.

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Nouvelle version depuis le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 4, indiquant que: La condition de baisse de 50% du chiffre d'affaires peut continuer, en 2021, à être appréciée par rapport au chiffre d'affaires du même mois de l'année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l'entreprise qu'une appréciation par rapport au même mois de l'année précédente.

Pour en savoir plus: Vous pouvez consulter: Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire L' arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

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