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Wednesday, 17 July 2024
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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société restaurant LE TIMGAD Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société restaurant LE TIMGAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société restaurant LE TIMGAD jusqu'au paiement complet du prix. TIMGAD a 92400 Courbevoie hotels (92) Annuaire Français. Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 8 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 37 rue de l alma 92400 courbevoie le. En cas de livraisons par une transporteur, la société TIMGAD-92400 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 37 Rue De L Alma 92400 Courbevoie - 2 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 14 - Archivage Preuve La société TIMGAD-92400 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application des avenants n°20 et n°25 du 14 décembre 2017, ci-dessous les grilles des salaires minima 2018 des personnels des jeux traditionnels, machines à sous et restauration, de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ( IDCC 2257 – Brochure JO N° 3167). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre niveau et de votre indice. Grille et salaire minimum casino 2019 conventionnel. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum casino 2018 Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise; ils sont à même de vous renseigner.

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Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise. Le contenu des informations que l'employeur doit lui transmettre porte notamment sur: - La structure de l'entreprise et son évolution. - Le contenu du contrat de l'entreprise avec l'Etat français. - La situation économique et financière de l'entreprise. - L'évolution de l'ensemble des activités et son incidence sur l'emploi. - Les caractéristiques sociales relatives à l'ensemble de l'entreprise. De même, le CCE est obligatoirement consulté, préalablement à leur mise en oeuvre, sur les orientations et les décisions de l'entreprise. Seuls les élus titulaires de CE sont éligibles en CCE en tant que titulaires et/ou suppléants. Le processus d'information/consultation du CCE est obligatoire et préalable pour: - toutes les modifications d'organisation. - Les investissements, les cessions d'actifs. - Les bilans et perspectives emploi, formation professionnelle. Grille salaire casino jeux 2012.html. - La gestion du 1% logement.

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Salaires minima AVENANT N° 30 DU 24 JANVIER 2019: 15/10/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant n°28 du 23 novembre 2018: Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'inter... Champ d'application de la convention collective Avenant n°29 du 13 décembre 2018: Un avenant relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective du secteur d... 04/09/2019 Aménagement des fins de carrières AVENANT N° 24 DU 9 NOVEMBRE 2016: Un avenant relatif à l'aménagement des fins de carrière dans les entreprises soumises à cette conven...

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Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels Zoom sur la rupture conventionnelle 3 points à connaître sur votre préavis 5 règles avant de rompre un CDD 3 points sur les indémnités de licenciement 4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. ( 02. Grille salaire casino jeux 2017. 44. 671) Avis des internautes sur: Convention Collective Casinos format PDF Note moyenne sur 10 avis 5 Le 15-02-2022 Par "christophe. h" Le 30-12-2019 Par "Marc. G" Le 17-07-2019 Rien à redire Par "Eva.

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