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Lire la suite 06 avril 22 EVENEMENTS La résidence Côté Cour: une nouvelle offre de logements accompagnés Une solution logement innovante Avec cette nouvelle résidence, OPHIS fait émerger une nouvelle s... 08 mars 22 actualites, LODGES 3e "LODGES", Solution d'habitat pour les séniors à PIONSAT Inauguration de la résidence de logements séniors "Le Statère d'or" à PIONSAT Après Romagnat et... Voir toutes les actualités

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MCAS - Matériaux Pour Contact Alimentaire Santé Le Club Espace Adhérents Contact & Adhésion Accès Public Documentation Réglementation Actualités Réglementation européenne Réglement 1935/2004/CE Réglement 2023/2006/CE Réglementation française Décret N° 92-631 du 8 juillet 1992 Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Décret n°2008-1469 du 31 déc. 2008 Note d'information n°2014-108 Note d'information n°2013 Complexes DGCCRF - Fiche matériaux organiques à base de fibres végétal Autres références Guide de bonnes pratiques du club MCAS

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Les MCDA sont susceptibles de contaminer les aliments par contact direct ou indirect, en leur transférant des substances chimiques pouvant être dangereuses, ce qui peut entraîner un risque pour la santé des consommateurs qui ingèrent ces aliments. Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 | Doctrine. La réglementation prévoit un principe d'inertie chimique des MCDA, ce qui veut dire qu'ils doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin, que dans des conditions normales ou prévisibles d'emploi, ils ne transfèrent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible: de présenter un danger pour la santé humaine; d'entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée; d'altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire. Des plans de contrôles des MCDA sont établis chaque année par la DGCCRF, sur la base des résultats des enquêtes précédentes, de nouvelles réglementations, le cas échéant, des plaintes et signalements, etc. Certaines substances chimiques (comme les phtalates, le bisphénol A ou les hydrocarbures d'huile minérale) font l'objet d'une attention particulière.

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Vaisselle, ustensiles culinaires, équipements ménagers et emballages alimentaires font partie du quotidien des consommateurs. Des précautions doivent cependant être prises car des substances chimiques peuvent migrer à partir de ces articles vers les denrées alimentaires et entraîner un risque pour la santé humaine. La DGCCRF contrôle le respect des règles applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) afin de s'assurer de la conformité de ces articles. Frédéric Lagniez, expert du secteur à la DGCCRF, fait le point sur la réglementation et rappelle aux consommateurs les conseils de prudence à respecter. © Fotolia Que sont les MCDA? Les MCDA désignent les matériaux et objets qui, à l'état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Décret 2007 766 ford. La réglementation définit 17 catégories [1] de matériaux pouvant faire l'objet de mesures réglementaires spécifiques par l'Union européenne. Les MCDA sont constitués de nombreux objets du quotidien, par exemple: les articles de table, la vaisselle et les ustensiles de cuisine (spatules, écumoires, louches, etc. ); les conditionnements alimentaires: emballages, papiers, sacs, récipients et boîtes, bouteilles, films; les articles spécifiques pour nourrissons et enfants en bas-âge (biberons, tétines de biberons, tasses, gobelets, etc. ); les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage et le transport de denrées alimentaires (broyeurs, pétrins, outils de découpe, etc. ).

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Article 4 Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. Décret n°92/631 du 8/07/1992 | Contact Alimentaire. Article 5 Les arrêtés pris en application des dispositions des articles 1er à 9 du décret du 12 février 1973 susvisé et des articles 4 et 5 du décret du 8 juillet 1992 susvisé demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. Article 6 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 mai 2007. Dominique de Villepin Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas

(1) Cf. notre article publié en juillet ou aout ou septembre. (2) Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 21 mars 2008.