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Type Matériau Dureté Traitement de surface Niveau de résistance* Niveau de résistance de la tête CBSS EN 1. 7220 Équiv. 32~39HRC Oxydé noir 10. 9 5. 8 (M104. 8) CBSM Placage chromé brillant CBSA Galvanisation au zinc CBSR Placage LTBC CBSTS EN 1. 4301 Équiv. - - (Remarque 1) - BOX-CBSTS (Remarque 1) Résistance à la traction de CBSTS 400 N/mm 2 MxP A B t max. (e) max. r 2x0. 4 4 1. 3 1. 2 0. 1 min. (0. 2 ou plus) 2. 5x0. 45 5 1. 5 3x0. 5 6 2 1. 6 4x0. 7 8 2. 5 0. 2 min. 5x0. 8 9 3 6x1. 0 10 0. Vis tete ultra basse plus. 25 min. 2 ou plus) 8x1. 25 13 0. 4 min. 2 ou plus) 10x1. 5 16 (15) 3. 5 Les dimensions de CBSTS sont indiquées entre (). * La dimension du type M2 de CBSS, CBSA et CBSTS est 1, 1 et celle du type M2, 5 est 1, 3. * La dimension du type M3 de CBSS, CBSM, CBSA et CBSR est 1, 3. ■ Disponible en article unique Référence pièce CBSS CBSM CBSA CBSR CBSTS Prix unitaire Remise sur volume Type M-L 1 à 300 pièces. 1 à 99 pièce(s) 100 à 300 pièces. 1 à 19 pièce(s) 20 à 99 pièces 1 à 4 pièce(s) 5 à 99 pièces. C B S S C B S M C B S A C B S R C B S T S 2- 3 - 1 0 1 2 2.

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0. Articles connexes [ modifier | modifier le code] Casier judiciaire en droit suisse Code de procédure pénale suisse Ministère public Mise en accusation Ordonnance pénale en droit français Liens externes [ modifier | modifier le code] Procédure pénale suisse (Guide social romand) Opposition à une ordonnance pénale (Confédération) Portail du droit suisse

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La faute grave se définit selon les mêmes critères au pénal qu'en matière de retrait de permis. La faute moyennement grave est la manière dont on qualifie l'infraction qui ne comporte pas les critères de la faute grave ni ceux de la faute légère. Il en va notamment ainsi de la plupart des cas de perte de maîtrise du véhicule. La faute légère est la catégorie d'infraction qui pourrait théoriquement arriver à n'importe quel conducteur. Toutefois, cela ne doit pas conduire à sanctionner la survenance d'un évènement purement aléatoire: le principe selon lequel il n'y a pas de peine sans faute (nulla poena sine culpa) reste applicable. Ordonnance pénale en droit suisse - Encyclopédie Wikimonde. Cela a un impact particulier en matière de perte de maîtrise: elle doit être la conséquence d'une faute, par exemple, une conduite inadaptée aux circonstances. Il ne saurait donc être reproché au conducteur la survenance d'un problème technique du véhicule dont il aurait pris soin (une éventuelle faute du garagiste ne lui étant pas imputable) ou d'avoir glissé sur une flaque d'huile ou une plaque de verglas qu'il ne pouvait pas repérer.

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Hormis les cas d'amendes d'ordre, ils s'opèrent en deux temps, dans deux procédures distinctes et selon un système passablement complexe. Le nombre d'infractions à sanctionner rend le raisonnement des autorités de poursuite pénale inévitablement schématique (donnant parfois lieu à des pratiques légalement contestables) d'où l'importance de se défendre et de le faire à temps en cas de doute. Les cas de retrait de permis de sécurité (ex: inaptitudes physiques ou mentales, notamment en raison d'addictions supposées) et le délit de chauffard ne seront pas examinés dans le présent article. Ordonnance pénale : que faire ? | Vaucher Avocat. Erreur fréquente: ne pas former opposition à l'ordonnance pénale En cas d'infraction à la LCR dépassant le cadre des simples amendes d'ordre, la police adresse habituellement un rapport à l'autorité de poursuite pénale. Si cette dernière constate qu'une infraction a été commise, cette dernière notifie une ordonnance pénale à l'auteur, souvent sans que le prévenu ne soit entendu auparavant par l'autorité.