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Saturday, 3 August 2024

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A Comprehensive Community Plan, currently underway, is required to determine the boundary of the ESA and protect the site from future development. Le Portugal met au point un système national d'enregistrement foncier pour permettre une répartition plus équitable des coûts et avantages de l'exécution des plans d'aménagement urbain; Portugal shall develop a nationwide land registration system to allow a more equal distribution of benefits and costs in the execution of urban planning; EurLex-2 La possibilité d'adopter une restriction d'exploitation sous forme d'un régime de sanction, d'un plan d'aménagement urbain ou de régimes spécifiques de protection environnementale n'a jamais été envisagée. At no time was the possibility raised of an operating restriction being adopted in the form of a set of rules imposing penalties, an urban development plan or special environmental protection rules. • « plan accepté » Plan d'aménagement urbain et plan de transport accepté par une province et toutes les municipalités situées dans la zone d'étude des transports comprenant une zone urbaine.

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-Le plan d'aménagement est l'instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU), lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l'Administration et aux tiers. Il s'étend principalement sur la route de Sousse et comprend les commodités suivantes: • Un complexe artisanal et d'activités 13, 5 ha La ZAC (Zone d' aménagement concerté), Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

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Pour l'application de ce programme, il est prévu une prochaine révision du plan général d'aménagement urbain de Orihuela. In order to implement this scheme, the council is planning to revise the Orihuela General Town Planning Master Plan ( PGOU) in the near future. not-set Objet: Plan directeur d'aménagement urbain de la Conca d'Odena Subject: Conca d'Òdena urban development master plan Elle est une des premières municipalités de l'Ontario à adopter un plan officiel d'aménagement urbain. Smiths Falls was among the first municipalities in Ontario to have an official plan for development. Objet: Plan général d'aménagement urbain de Ribatejada (communauté de Madrid) Subject: General urban development plan for Ribatejada (Community of Madrid) L'aménagement urbain se fait sur la base des données cadastrales.

« La municipalité de Deguèche ambitionne d'acquérir un nouveau terrain en direction de la municipalité de Jerid qui va fournir 150 lots pour construire des logements », a-t-il ajouté, annonçant que la commune a, également, présenté une demande au ministère des domaines de l'Etat pour l'obtention de 20 ha de terrains situés à proximité de l'hôpital régional.