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Si l'hôtel de tourisme « peut comporter un service de restauration »; la résidence de tourisme est, quant à elle, « dotée d'un minimum d'équipements et de services communs ». Le titre II du livre III « Equipements et aménagements » du Code du tourisme, est relatif aux « Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping », à savoir: les résidences de tourisme; l'immobilier de loisir réhabilité; les villages résidentiels de tourisme; les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes; les villages et maisons familiales de vacances; enfin, les refuges de montagne. Enfin, le Conseil d'Etat, interrogé sur la question de savoir si un gîte rural pouvait être assimilé à une construction ou installation nécessaire à l'exploitation agricole au sens de l'article L. Code de l'urbanisme - Article R*431-8. 111-1-2 du Code de l'urbanisme, considère qu'il s'agit, au sens des règles d'urbanisme, d'un édifice hôtelier ne pouvant être regardé comme nécessaire à l'exploitation agricole (CE, 14/02/2007, Min. transports c/ Paillardin: req. n° 282.
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Entrée en vigueur le 15 février 2015 Lorsque le projet relève de l'article L. 425-4, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 752-6 du code de commerce. Article R*431-21 du Code de l'urbanisme | Doctrine. Entrée en vigueur le 15 février 2015 1 texte cite l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Vu la procédure suivante: M. et Mme J… et N… M… ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société BBR Bizot un permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble situé au 16/20 avenue du Général Michel Bizot et 3 rue des Meuniers dans le 12ème arrondissement, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1907473 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 août et 3 novembre 2020 et le 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme M… demandent au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler ce jugement; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la société BBR Bizot la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. R 431 5 du code de l'urbanisme et de la construction. 761-1 du code de justice administrative.
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Vu les autres pièces du dossier; Vu: – le code de l'urbanisme; – le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique: – le rapport de Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, – les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme M…, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société BBR Bizot et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris; Considérant ce qui suit: 1. Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, par un arrêté du 16 octobre 2018, la maire de Paris a accordé à la société BBR Bizot un permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble. M. et Mme M… se pourvoient en cassation contre le jugement du 18 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. R 431 5 du code de l urbanisme au niger. 2.
Code de l'urbanisme - Art. R. * 431-9 (Décr. no 2007-18 du 5 janv. 2007, art. 9, en vigueur le 1er oct. 2007) | Dalloz
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Produit d'excellent qualité et finition. Produit à recommander pour les chiens de grande taille. Très bonne modularité pour le rangement. Cage trés pratique au niveau dépliage et dépliage. Robuste et moins cher qu'en animalerie. Je recommande fortement cette cage. A résister tant bien que mal à mon husky donc bon produit. Bon rapport qualité prix, très facile à monter et la livraison très rapidenous sommes très contents de cet article et nous le recommandons. Cage conforme à la description et de bonne qualité, mes chiens se sont vite adaptés et ils y vont d'eux même maintenant pour se reposer. Produit livré avant même la date estimée, colis propre, matériel nickel. Remorque vélo pour chien Doggyride Mini Trailer. La cage xxl est grande comme je l esperais, bien que ce soit pour sociabiliser des chats, mon chien de 40 kilos plus gros qu un berger allemand rentre à l aise dedans. Malgré une note de 5 étoiles je dirais que les barreaux sont assez fins de 3 à 4 mm mais pour le prix rien à redire.
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Le système Curve-Assist de l'AddBike+ permet de pencher les 2 roues avec vous sur les côtés dans les virages (technologie similaire à celle des « scooters 3-roues »). Cette technologie doublement brevetée apporte plusieurs choses: Lors d'un virage, les roues se penchent sur le côté comme sur un vélo classique, mais la base de l'AddBike+ reste parallèle à la route: moins de secousses pour ce qui est transporté. L'inclinaison différentielle des roues est aussi une des caractéristiques de la technologie Curve-Assist. Dans les virages, la roue intérieure s'incline plus que la roue extérieure dans le but de de garder un plus grand espace de stockage tout en restant maniable! En effet, le but de l'AddBike+ c'est bien de transporter plus à vélo! Leopet remorque de vélo pour chien dans. Attention: cette technologie n'est pas conçue pour les cyclistes cherchant la stabilité que peut apporter un triporteur. Même si l'AddBike+ vous offre deux roues supplémentaires à l'avant de votre vélo, la conduite nécessite autant d'aisance et d'équilibre qu'un vélo classique.
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