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Il est important de retenir que ces unités décentralisées ne pourront pas se substituer à EDL. Face à cette dépendance accrue aux générateurs privés et aux factures énergétiques, qui ne cessent d'augmenter sur fond de hausse des cours mondiaux du brut, Pierre Khoury, PDG du Centre libanais pour la conservation d'énergie (LCEC), indique d'ailleurs qu'une transition vers les énergies renouvelables – et plus précisément le solaire – est déjà en place. Selon ses chiffres, le Liban a ainsi mis 10 ans pour se doter d'une capacité de production maximale de 100 MW. Crise énergétique oblige, cette capacité a été doublée en à peine un an, passant d'un total de 100 MW en 2020 à 200 MW en 2021. Loi 2002 2 résumé pdf full. Un rythme qui devrait s'accélérer encore plus lors des prochaines années, précise celui qui se montre optimiste quant à une adoption prochaine de ces projets de loi au Parlement. En effet, Pierre Khoury estime ainsi qu'en 2022, ce sont 250 MW de capacité supplémentaire qui seront installés sur le territoire libanais et que d'ici à 2025, le pays sera doté d'installations photovoltaïques pouvant produire plus de 1 000 MW.

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Le contenu de la loi du 4 avril 2006 peut être brièvement résumé comme suit. (1) Les avancées en matière de prévention et de répression des violences au sein du couple L'inscription du respect en tête de la liste des devoirs des époux (article 212 du code civil) résulte d'un amendement déposé au Sénat par M. Robert Badinter. La reconnaissance du viol entre époux: celle-ci ne résultait jusqu'alors que d'une jurisprudence de la Cour de cassation, et l'introduction de la circonstance aggravante de viol au sein du couple dans l'article 222-24 du code pénal. La généralisation des circonstances aggravantes pour les infractions commises au sein du couple (à l'article 138-80 du code pénal). Légis Québec. Cette circonstance aggravante s'applique non seulement aux conjoints et concubins, mais aussi aux pacsés, et aux « ex » (ancien conjoint, ancien concubin, ancien pacsé). La loi du 4 avril 2006 a également prévu de mentionner la qualité de partenaire lié par un pacte de solidarité mentionnée dans les cinq articles du code pénal visant des infractions (violences et actes de barbarie) pour lesquelles la qualité de conjoint ou de concubin était déjà retenue comme circonstance aggravante.

1 Le travail en tranversalilté se développe au niveau des administrations centrales mais reste à organiser au plan territorial 2. 2 Les interventions des établissements publics en faveur de la lutte contre l'exclusion doivent être mises en cohérence avec les orientations nationales 2. 2 Entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'articulation des politiques nécessite plus de concertation, sur la base de compétences clarifiées 2. 3 Le pilotage, à tous les niveaux, doit prendre appui sur le développement d'une démarche de performance 2. 1 La fixation d'objectifs opérationnels constitue la condition préalable à la mobilisation des acteurs 2. 2 L'élaboration d'objectifs pertinents passe par des diagnostics davantage établis et partagés 2. 3 La construction des outils de pilotage se réalise très progressivement 2. Loi 2002 2 résumé pdf gratuit. 3 L'ASSOCIATION DES PUBLICS CONCERNÉS RESTE TIMIDE 2. 1 Elle se heurte dans tous les cas à des difficultés encore mal prises en compte 2. 1 L'insuffisance de l'information appelle une posture différente des intervenants 2.