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Saturday, 20 July 2024

Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s'effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d'apprentissage ne peut pas bénéficier de l'aide. L'entreprise emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l'aide si elle embauche une autre personne? L'apprenti ayant un contrat de travail, l'entreprise ne peut être considérée comme n'ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois. L'entreprise bénéficie d'aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale, peut-elle bénéficier de l'aide? Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et bénéficiant à ce titre d'exonérations sociales pour l'embauche d'un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d'aide et en particulier l'aide « 1 er salarié ». L'entreprise emploie des personnes en intérim, peut-elle bénéficier de l'aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI? Le recours à l'intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Aide contrat de professionnalisation 2015 online. Un employeur peut-il cumuler l'aide « 1 er salarié » avec une aide d'un conseil régional?

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En octobre dernier, l'URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L'occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis. Blandine Dubois, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP revient pour nous sur la question de la rupture anticipée du contrat d'apprentissage. Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en septembre. Aide contrat de professionnalisation 2015 de. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l'obligation de l'employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d'apprentissage et de professionnalisation. La demande d'aide financière en cas d'embauche d'un apprenti mineur doit se faire via le portail de l'alternance.

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Lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois, l'entreprise continue à bénéficier de l'aide dans la limite du montant maximal de 4 000 €. A noter: l'aide n'est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus. Procédure pour bénéficier de l'aide La demande d'aide doit être adressée par l'employeur auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat. L'employeur doit attester sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité. Aide contrat de professionnalisation 2015 pdf. L'aide est versée chaque trimestre sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation doit être adressée sous forme dématérialisée auprès de l'ASP dans des conditions qui devront être déterminées par arrêté; elle doit être fournie avant le délai de 6 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat, sous peine de non versement définitif de l'aide au titre de cette période.

2) Le crédit d'impôt apprentissage Il s'adresse aux entreprises de tous les secteurs, à l'exception des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises. Deux conditions à respecter pour en bénéficier: – Être soumis à un régime réel d'imposition, – Enregistrer un contrat d'apprentissage d'une durée d'au moins 1 mois. Les limites du dispositif: – Depuis juillet 2013 il ne s'applique plus aux jeunes en parcours d'initiation aux métiers de l'alternance (dispositif DIMA accessible à partir de 14 ans). – Depuis janvier 2014 il est limité aux apprentis en première année de formation et préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2. Peuvent par conséquent prétendre à un crédit d'impôt apprentissage: toutes les entreprises qui sont imposées sur leur bénéfice réel ou exonérées du fait d'une situation particulière, et qui emploient via un contrat d'apprentissage d'au moins 1 mois un apprenti en première année de formation. Aide à l'embauche d'un premier salarié : tableau récapitulatif. Le montant du crédit d'impôt apprentissage est égal: À 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis.

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