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Friday, 16 August 2024

La même sanction s'appliquera à toute personne conduisant malgré l'annulation de son permis à l'essai (formation en deux phases des nouveaux conducteurs) consécutive à deux infractions. Plus de voiture bridée sans le permis - rts.ch - Suisse. À partir du 1er janvier, la « conduite sans permis » et la « conduite malgré l'annulation du permis de conduire à l'essai » seront désormais considérées comme un délit, au même titre que la « conduite malgré le retrait du permis ». Pour sanctionner les délinquants, la justice pourra requérir les peines suivantes: peine privative de liberté de trois ans au plus et/ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende au plus d'un montant maximum de 3000 francs. La législation actuelle considère la « conduite sans permis » comme une simple contravention passible d'une amende d'un montant maximum de 10 000 francs. En revanche, toute personne en possession d'un permis de conduire, dont la période de validité est échue du fait de l'absence partielle ou complète de suivi de la formation en deux phases, et continuant malgré tout de conduire un véhicule devra s'acquitter d'une peine pécuniaire maximale de 180 jours-amende.

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En France, en tant que "touriste" on conduit avec tous les permis du monde en cours de validité, je parle de conduite, pas d'échange lyraf #6 23-04-2010 08:10:58 Merci Aléa pour votre aide. Je crois que le problème est avec la suisse. Je vais chercher des renseignements plutôt côté suisse.

Les automobilistes sous le coup d'un retrait de permis ne pourront plus passer à la voiture bridée à 45 km/h dès 2008. Le Conseil fédéral veut freiner l'essor de ces véhicules accusés d'entraver la fluidité du trafic et donc la sécurité routière. Cette mesure s'inscrit dans un paquet de corrections apportées à la législation sur la circulation routière. Le gouvernement a aussi relevé de 16 à 18 ans l'âge minimal légal pour conduire la plupart des véhicules limités à 45 km/h (catégorie F). Voitures sans permis Suisse. La limite d'âge requise pour les tracteurs agricoles et les machines de chantier (14 ou 16 ans en général) reste en revanche inchangée. Améliorer la sécurité Dès janvier 2008, les banquettes longitudinales ne seront plus autorisées dans les véhicules de transport nouvellement immatriculés. Le but de cette mesure est d'augmenter la sécurité des passagers. Autre amélioration en vue pour les victimes d'accidents, la franchise de 1000 francs que le fonds national de garantie prélève en cas d'accidents causés par des véhicules inconnus - en cas de délite de fuite par exemple - tombera dès juillet prochain.

lyraf #1 22-04-2010 21:52:12 Bonjour, J'aimerais savoir si mon fils, qui habite en suisse et qui a un permis de conduire suisse, a le droit de conduire ma voiture, qui a des plaques français, quand il me rendre visite. Merci de votre aide Aléa #2 22-04-2010 22:00:32 Bonsoir, Oui, pas de problème si son permis est en cours de validité. kirlian1 #3 22-04-2010 22:11:22 Citation de lyraf bonsoir Vous même résidez où? Citation de Alea Je présuppose comme vous que maman résiderait en France pour recevoir la visite de "fiston" mais cela demande confirmation! Les "vaches mauves" sont assez "spéciaux" en ce domaine:sm39: lyraf #4 22-04-2010 22:21:32 Désolée, j'ai oubliée de dire que j'habite en France. Vehicule sans permis suisse http. J'ai posé le question parce que j'ai entendu dire que la police suisse avait arrêter (il y a quelques années) un conducteur suisse parce que la voiture qu'il conduisait n'était pas à son nom et que c'était un voiture avec plaques français. Aléa #5 22-04-2010 22:38:31 Bonjour, J'avais bien supposé Oui mais, chez les suisses c'est différent.

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800 € Agréé