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565. 247 Autre imprimerie 1 7 bd du Champ aux Métiers 21800 QUETIGNY. Administrateur BOURTOURAULT REMY 12 BD. THIERS 21000 DIJON. Liquidateur SCP THIEBAUT VERONIQUE 5 RUE DOCTEUR CHAUSSER 21000 DIJON. 120400 Tribunal: DIJON 28/12/2013 Liquidation Judiciaire Source: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 17/12/2013, le tribunal de commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de: EDIPS IMPRIMEURS SAS 17 bd du Champ auxMétiers 21800 Quetigny RCS Dijon 419. Accueil - Site officiel Imprimerie Bouillet. 247 Activité: Autre imprimerie Administrateur: BOURTOURAULT Rémy, 12 bd. Thiers, 21000 Dijon Liquidateur: SCP THIEBAUT Véronique, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. 514853700 Tribunal: DIJON 10/09/2013 Jugement Activité: Autre imprimerie (labeur) Commentaire: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon.
Entreront en ligne de compte pour le calcul du chiffre d'affaires des activités Horeca: Tous les repas, c. -à-d. tant ceux consommés sur place que ceux à emporter. Toutes les boissons, c. Imprimeur agréé souche tva et. tant celles consommées sur place que celles à emporter. Toutes les ventes alimentaires. Toutes les autres activités Horeca, et donc aussi les activités annexes que vous exercez et portez en compte pour pouvoir effectuer vos activités Horeca, telles que la location d'une salle de fête, le montage et démontage d'une tente dans un jardin pour un service de traiteur pour une fête, l'indemnité de déplacement portée en compte, etc. Le seuil de 10% devra être calculé chaque année au 1er janvier sur base de l'année précédente. Cependant, une fois que le seuil de 10% sera atteint, le SCE sera obligatoire, même si cette limite n'est plus atteinte les années suivantes. Quelles démarches devra entreprendre l'employeur et dans quel délai? Etape 1 L'employeur devra dans un premier temps calculer en janvier 2015, s'il atteint le seuil de 10% du chiffre d'affaires en 2014.
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