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Sous le coup d'un mandat d'arrêt international depuis 2020, pour « port illégal de costume, d'insigne militaire et de trouble à l'ordre public », le commandant Abdoulaye Fofana a été mis aux arrêts le 3 mai 2022. Mais quel tribunal pour juger cet ancien officier supérieur? Qui du tribunal militaire et du tribunal de première instance d'Abidjan doit juger le commandant Abdoulaye Fofana? Absent de la Côte d'Ivoire alors qu'il était encore en fonction dans l'armée, l'état-major a pris une lourde sanction contre cet officier supérieur. Conformément à la loi n°2018-861 du 19 novembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires, donne un début de réponse à la décision du chef d'état-major général de l'armée. Insigne justice militaire 2009. En son article 3, l'ordonnance dispose que: « Tout militaire totalisant plus de quinze jours de désertion ou 90 jours de prison sur deux années civiles consécutives est radié des effectifs par décision du chef d'état-major général des armées ».
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Il a été question de la carrière des magistrats dont le tribunal militaire souffre très largement, en raison certainement de la mutation du ressort d'une cour d'Appel à une autre, sans que le décret qui les nomme au niveau du tribunal militaire ne soit abrogé. Ainsi, selon le président du tribunal de la justice militaire, « certains dysfonctionnements du tribunal militaire doit être corrigés en faisant œuvre opportune de prendre toute la mesure qui s'impose en la matière. La Direction de la justice militaire étant différente du tribunal militaire, il serait judicieux que celui-ci ait son autonomie financière pour éviter qu'il aille, chaque fois que le besoin se fait sentir, taper à la porte de la division du personnel et de l'administration de la Direction de la justice militaire pour obtenir de quoi fonctionner », a-t-il laissé entendre. Insigne justice militaire de sécurité. Lansine Coulibaly LE COMBAT
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Insignes et Logos Imprimer Publié il y a 9 Mois, le 20/08/2021 Les Insignes et les Logos des Foreces de Défense
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Depuis son arrestation, le mardi 03 mai 2022, les autorités judiciaires ivoiriennes n'ont produit aucun communiqué.
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