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Monday, 19 August 2024
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598°, longitude:-3. 114°). Sa densité est de 118 habitant/km² se qui represente une concentration faible. Plus de 1434 logements: 899 résidences principales 37% de résidences secondaires ou vacantes 1% de logements sociaux La comnune de Plouharnel compte 87% de maisons et 13% d'appartements. À Plouharnel, 13% des habitants louent leur logement. Qui sont les habitants à Plouharnel? Plus de 2126 habitants dont 657 de moins de 30 ans, soit 30% de jeunes. Le revenu médian sur Plouharnel est de 19661€ /an. La part des ménages imposables est de 62. 4% des ménages de la ville. Maison à vendre à plouharnel. Le taux de pauvreté atteint 12. 6%.

Quels sont les recours envisageables? Une fois la décision prononcée par le juge, le prévenu (ou le procureur de la République) peut faire appel de la décision dans un délai de 10 jours à partir du jugement ou de sa signification si le prévenu n'était pas présent. Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?. Mise en ligne: 26 février 2021 Rédacteur: Par Irem SERT, diplômée d'une licence en droit privée de l'Université de Cergy Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin d'aide?

Convocation Police Judiciaire Pour Affaire Vous Concernant 1

ET si je m'y rend pas? Dois je telephoner pour savoir pourquoi ils veulent me voir? pourquoi c'est pas mon comissariat de quartier qui me convoque? Si j'y vais, dois je y aller seul? Peuvent t'il me mettre en garde a vue? Convocation OPJ motif : témoignage affaire vous concernant. Pourquoi mettre un mot dans la boite aux lettres sans m'appeler sans insister ni revenir et me convoquer que 5jours apres la date d'edition de la convoc? pourquoi AFFAIRE VOUS CONCERNANT c'est quoi ce terme juridique???? Merci de m'eclairer j'ai juste mis 2proches familliaux dans la confidence et ils me disent que si c'etait grave ils n'auraient pas attendu plusieurs jours pour me voir et serait venu me chercher chez moi en tambourinant a la porte, ils me disent d'y aller et eventuellement de tel pour savoir pourquoi bref je stresse et fait le mec en mode parano heu aussi Je dois trop regarder des emissions genre 9Ominutes enquetes, ou enquetes d'action, enquete machins lol merci d'avance

Fermé adrien - Modifié par adrien le 17/01/2015 à 16:17 l'embrouille 75 Messages postés 5296 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 18 janv. 2015 à 15:18 Bonjour ce matin j'ai eu la surprise de voir dans ma boite aux lettre un covocation d'un commissariat d'une autre ville ou je ne vais jamais pour motif: témoignage affaire vous concernant j'ai rien a me reproché mais sa mais un peu de stress quand meme si qu'alque de competent pouvais m'eclaircir sur ce fameux motif.. merci!! PS: nous somme le 17 janvier j'ai rdv le 27 janvier a 16h! Andy31200 131204 mardi 1 octobre 2013 Modérateur 27 mai 2022 11 679 17 janv. 2015 à 16:49 Bonjour, Peut être es tu cité comme témoin? Si tu n'a rien à te reprocher inutile de stresser... Convocation police judiciaire pour affaire vous concernant de la. Pour un meilleur traitement de ta question, je te conseille de la poser chez nos cousins de " Droit / Finance", là: