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Tuesday, 13 August 2024

Demander un premier titre de séjour Mise à jour le 06/04/2022 Vous êtes parent d'enfant Français; conjoint de Français muni d'un visa court séjour "famille de Français" ou justifiant d'une entrée régulière si vous êtes de nationalité algérienne; mineur devenu majeur entré avant l'âge de 13 ans, ou 10 ans si vous êtes de nationalité algérienne ou tunisienne; muni d'un visa "D" mention carte de séjour à solliciter sous 2 mois; européen ou membre de famille de citoyen européen; ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait et les membres de leur famille. Vous devez déposer votre dossier en vue de l'obtention de votre rendez-vous en sous-préfecture via la démarche simplifiée suivante:

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Carte de séjour temporaire, pluriannuelle, tout statut (Meaux) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle tout statut et visa de long séjour valant titre de séjour. Admission exceptionnelle au séjour (Melun) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour Echange de permis de conduire étranger (hors UE) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour echange de permis de conduire étranger obtenu hors de l'union européenne Passeport talent et Carte de séjour Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de passeport talent et carte de séjour « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » (anciennement APS Master)

L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance est dématérialisée pour une première demande. Décret de naturalisation, titre de circulation, certificat de nationalité (naturalisation). Acte de mariage de moins de trois mois pour apposition du nom d'épouse ou la copie du livret de famille. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an à votre nom et prénom une quittance récente de loyer ou une attestation d'assurance du logement, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie). Pour les mineurs: Pièce d'identité du parent présent (+ photocopie). Si le mineur souhaite conserver le nom d'usage: autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d'identité nationale des père et mère. En cas de divorce et de séparation: la photocopie du jugement de divorce, justificatif sur la garde des enfants, photocopie de la pièce d'identité et du justificatif du domicile du parent non présent. Renouvellement titre de séjour meaux mon. EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL En complément des pièces à fournir ci-dessus Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit.

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La norme est expliquée sur le site Le passeport ou la carte d'identité sécurisée (+ photocopie) Si la personne n'a pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Info spéciale examens été 2022: Les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-école Dans le cadre des demandes de cartes d'identités et/ou passeports, il est vivement conseillé de faire une pré-demande en ligne Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines. Prendre rendez-vous pour déposer ma demande Remplir une pré-demande en ligne Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. Réaliser une pré-demande de de carte d'identité en ligne Se présenter au rendez-vous Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de carte d'identité, muni des pièces justificatives.

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Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé: Photocopie d'une pièce d'identité; Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois; Photocopie du livret de famille; Photocopie de l'ancien titre de concession; Chèque à l'ordre du Trésor Public du montant correspondant. Ayant-droit (ou autre) si le concessionnaire est en vie: Mandat établi et signé par le concessionnaire; Photocopie des pièces d'identité du concessionnaire et de son mandant; Photocopies d'un justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandant; Photocopie du livret de famille du concessionnaire; Chèque à l'ordre du Trésor Public du montant correspondant. Effectuer ma démarche Par courrier Mairie de Meaux Service des affaires funéraires 2 Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac 77100 Meaux Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement): À l'Hôtel de Ville - Accueil 2, place de l'hôtel de ville Jacques Chirac – 77100 Meaux Tél. Renouvellement titre de séjour meaux en. : 01 60 09 97 00 Mairie de quartier de Dunant 36, avenue Henri Dunant Tél. : 01 83 69 03 30 Mairie de quartier de Beauval Centre Commercial " La Verrière " Tél. : 01.

Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Direction de la citoyenneté et des démarches administratives. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Retrait d'un titre de séjour ou d'un DCEM Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la remise d'un titre de séjour ou d'un DCEM Renouvellement carte de résident 10 ans et carte de retraité (Melun, Provins et Fontainebleau) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) ou de la carte de retraité 1ère demande de titre de séjour (Torcy) Rendez-vous pour une première demande de titre de séjour Il convient de prendre un rendez-vous par personne.

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