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Thursday, 27 June 2024
Photocopie carte grise: les exceptions à la règle de l'original Il existe 2 grands cas particuliers de validité d'une photocopie de la carte grise: Poids-lourds de plus de 3, 5 tonnes et engins sujets à des contrôles technique périodiques Voitures en location sans option d'achat Dans le scénario du véhicule de leasing sans option d'achat, c'est la société de leasing qui conserve la carte grise originale. L'utilisateur reçoit une photocopie du certificat d'immatriculation, qu'il doit conserver lorsqu'il utilise le véhicule. Une copie est-elle valable si j'ai perdu ou endommagé ma carte grise, en cas de vol? Photocopie carte grise voiture sans. Non, présenter une photocopie du certificat d'immatriculation reste illégal, même en cas de perte, de vol ou de titre endommagé. Dans un tel scénario, vous devrez faire au plus vite une demande de duplicata carte grise. Le CPI vous permettra de rouler légalement. En cas de déclaration de perte ou de vol, le justificatif qui vous sera remis peut également servir en cas de contrôle, dans l'attente de la demande de duplicata de la carte grise.

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Lorsque vous effectuez une démarche pour l'obtention d'une carte grise de votre voiture, vous devez impérativement fournir des documents. Certaines des pièces à produire sont originales, tandis que d'autres sont des photocopies. Photo de carte grise, peut-on s'en servir ?. Nous allons nous pencher un peu plus sur les documents photocopiés, sans négliger pour autant les documents originaux. Les documents à photocopier pour l'immatriculation d'une voiture d'occasion achetée Lorsque vous effectuez une démarche pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation, sachez que vous devez fournir plusieurs documents. Au total, quand vous faites l'acquisition d'une voiture d'occasion, vous devez fournir sept documents au bureau de la (sous) préfecture de votre département. Quatre d'entre eux sont originaux, tandis que trois sont des copies.

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Il n'est pas nécessaire de transmettre une photocopie de la carte grise volatilisée pour obtenir ce document. Seuls les justificatifs suivants sont nécessaires: la déclaration de perte (facultative) ou de vol (obligatoire) auprès des forces de l'ordre à l'aide du formulaire cerfa 13753, avec dépôt d'une préplainte en ligne lorsque l'auteur du délit n'est pas connu, un justificatif d'identité, un mandat rempli à l'aide du formulaire administratif cerfa 13757. A savoir: dans le cas d'un véhicule loué pour une longue durée, la société de leasing doit se charger de la demande ou donner un mandat au locataire. Vente de véhicule avec photocopie de la carte grise possible? - Vie Pratique - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes

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NON. En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant). Il existe cependant quelques exceptions faites aux Véhicules de Location, par exemple. En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5 jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction. Rouler avec une photocopie de votre carte grise ? - Ecartegrise. Pour information, il en est de même en ce qui concerne le Permis de Conduire. Toutes les Questions: Toutes les Questions/Réponses sur le Guide de la Carte Grise Calculez le prix de votre carte grise Menu associé à cette rubrique

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Ce dernier ne pourrait en aucun cas effectuer les démarches pour l'immatriculation de son nouveau véhicule en son nom. Des documents sont obligatoires à fournir par l'ancien propriétaire pour effectuer une vente, comme: la carte grise originale barrée, le certificat de non-gage un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule datant de plus de 4 ans (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Document obligatoire uniquement lors d'une vente à un particulier. Sans la présence de ces pièces justificatives requises pour une vente, le propriétaire ne pourra pas se séparer de son véhicule. Photocopie carte grise voiture le. Passer un contrôle technique avec une photocopie de carte grise L'original de la carte grise du véhicule est obligatoire pour un passage au contrôle technique. Cependant, il est toutefois possible, dans certains cas, de fournir un autre document que la carte grise originale pour passer ce contrôle technique: Véhicule en cours d'immatriculation: fournir le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) valable un mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.

Est-on en règle si on présente une simple photocopie de sa carte grise ou de son permis de conduire aux forces de l'ordre lors d'un contrôle? Réponse sur le plateau de l'émission La Rédac avec les experts d'Auto Plus TV. En cette période estivale, certain(e)s sont tenté(e)s de photocopier leurs papiers administratifs, comme une carte grise ou un permis de conduire par exemple, afin de pouvoir laisser les originaux en lieu sûr pendant les vacances. Mais que dit la loi? C e procédé est-il légal? Est-on en règle si l'on présente une simple photocopie aux forces de l'ordre en cas de contrôle? Autour de Cécile de Minibus, les experts d'Auto Plus TV, Nicolas Bernard, François Tarrain et Jérôme Fombelle, répondent à la question sur le plateau de l'émission La Rédac. Photocopie carte grise voiture st martin. Pensez à faire certifier vos documents Et leur réponse est… oui! C'est possible en faisant certifier les documents. Ce service, gratuit, peut notamment être délivré par la mairie. Pour partir en vacances l'esprit serein, mieux vaut donc se rapprocher des services municipaux.

Après avoir vérifié vos papiers, les policiers effectuent ensuite plusieurs contrôles visuels tout autour du véhicule. Si vous refusez ce contrôle, il s'agit d'un délit et vous pouvez écoper d'une amende se montant à 3 750 €. Vous perdrez en même temps 6 points sur votre permis de conduire. Les contrôles routiers peuvent avoir lieu de manière aléatoire, à n'importe quel moment de la journée. Ils ont pour but de sensibiliser davantage les conducteurs à leurs différentes obligations. Les préfectures peuvent également demander des contrôles à un point précis du département. Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier? Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, vous devez pouvoir présenter immédiatement plusieurs documents, sous peine de recevoir une amende. Le permis de conduire fait partie des trois documents obligatoires à montrer à la police lors d'un contrôle. Si vous venez tout juste d'obtenir votre permis et que vous n'avez pas encore reçu le justificatif, munissez-vous de la photocopie de votre certificat d'examen.

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