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Monday, 29 July 2024
C'est un engagement fort qui découle de la conviction que le régulateur a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les conditions de la confiance. L'article 77 29° de la loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venu reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l'AMF, chargée de veiller à la qualité de l'information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d'investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique. Nos domaines prioritaires d'action pour 2021 Nos priorités d'action 2021 mettent en avant les objectifs suivants pour la finance durable: Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l'information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l'information extra-financière Accompagner la Place dans la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi que dans la maîtrise et l'intégration des enjeux relatifs à la finance durable et au climat Faciliter les approches innovantes.

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En effet, plus l'effort fiscal d'une commune est élevé, plus le montant des dotations de péréquation (DNP, DSR, DSU) dont elle peut bénéficier est optimisé. Les nouveaux instruments financiers viareport. Or, les EPCI exerçant le plus de compétences transférées sont généralement ceux qui disposent de taux plus élevés, notamment en matière de taxe foncière. Le fait que ces taux intercommunaux élevés « disparaissent » du calcul a pour conséquence une réduction plus importante de l'effort fiscal de leurs communes membres …avec à la clé un risque de perte de dotation à moyen terme. Par ailleurs, le nouveau calcul du potentiel financier devrait être défavorable à certaines collectivités telles que les communes touristiques (en raison de la prise en compte de la surtaxe sur les résidences secondaires), les communes jouissant d'une attractivité importante (en raison de l'intégration dans le calcul des droits de mutation), ou encore les communes situées sur les axes du réseau électrique RTE (en raison de l'imposition forfaitaire sur les pylônes).

Premium Comptabilité Publié le 29 août 2014 à 16h31 Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 sur le traitement des instruments financiers a été publiée fin juillet. Son entrée en application est fixée au 1er janvier 2018. Il aura fallu six ans pour en voir le bout! La norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet dernier par l'IASB. Instruments financiers dérivés. Elle est appelée à remplacer IAS 39, dont elle modifie un certain nombre de mécanismes, en tirant notamment les leçons de la crise des subprimes. Si les banques et assurances sont concernées au premier chef, la norme aura aussi un impact sur les entreprises industrielles. Premier changement: la classification des instruments financiers qui détermine leur traitement comptable. Celle-ci est fondée sur la nature de l'instrument (simple/complexe) et l'usage que l'entreprise entend en faire (modèle de gestion). Dans le cas des instruments structurés, la comptabilisation se fait systématiquement en juste valeur dans le compte de résultat.

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Le duo Alleyn/ Bathgate fonctionne merveilleusement bien et il me tarde de lire la suite de leurs aventures! C'est un vrai coup de cœur! Je remercie Mylène des éditions l'Archipel pour cette superbe découverte! Bonne lecture à tous! Judith

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