Article 46 Code De Procédure Civile: Location Villa Avec Piscine La Palmyre
Résumé du document Les faits: La société de vente par correspondance Blanche Porte, c'était engagée à adresser plusieurs cadeaux à Mme Vallet. Ne voyant rien venir cette dernière décidait d'agir en justice (... ) Sommaire I) Les faits II) La procédure III) Les prétentions et arguments des parties IV) Le problème de droit V) La solution de la Cour de Cassation Extraits [... ] Les prétentions et arguments des parties: Mme Vallet prétend à la livraison d'un cadeau selon le moyen de droit que la société s'était engagée à lui en livrer un. La société Blanche Porte prétend à l'incompétence territoriale de la juridiction saisit selon le moyen de droit que l'article 46 du code de procédure civil ne s'applique que au quasi-contrat or la demande de Mme Vallet était fondée sur l'existence d'un quasi-contrat. Le problème de droit: Est-ce que les règles de compétence territoriale prévue à l'alinéa 2 de l'article 46 du code de procédure civil s'applique-t-elle au quasi- contrat? [... Article 46 code de procédure civile vile suisse. ] [... ] La juridiction de premier degré rejette l'exception d'incompétence territoriale arguée par la société Blanche Porte.
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L'enjeu procédural est donc de déterminer l'objet juridique du contrat.
1991, art. 75, mod. 48, V, 2°). L'article 700 du code de procédure civile est donc modifié en conséquence.
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La chambre propose 1 lit double 160 cm. Chambre 3 Chambre, Rez de chaussée, accès indépendant. La chambre propose 3 Lits dont 1 lit double 160 cm, 2 lits jumeaux 90 cm. Salle de bain partagée, avec douche. Chambre 4 Chambre, Rez de chaussée. Chambre 5 Chambre, 1er étage. La chambre inclut également: dressing. Chambre 6 Chambre, 1er étage. La chambre propose 1 lit double 140 cm. Salle de bain partagée, avec douche à l'italienne. L es intérieurs La maison dispose de beaux intérieurs, agréablement aménagés. Elle a su harmonieusement concilier le confort moderne au charme de l'ancien. Les hôtes pourront notamment apprécier les poutres et pierres apparentes, ainsi que sa décoration inspirée du bord de mer. Location villa avec piscine la palmyre 1. Au rez-de-chaussée, les vacanciers trouveront une chambre, un dortoir et une salle de bain dans l'aile droite. L'aile gauche de ce niveau comporte quant à elle deux chambres et une salle de bain. A l'étage, il y a deux autres chambres, une salle de bain, une cuisine entièrement équipée, un salon et une salle à manger.
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Les extérieurs La villa dispose d'un environnement idéal. Elle se trouve en effet, au bord d'une forêt domaniale de 8500 ha, dans dans un joli parc de 15 000 m 2. Location villa avec piscine la palmyre definition. Les hôtes pourront également profiter d'un accès direct à la plage, de terrasses, d'un jardin, d'un pool house avec cuisine d'été (de 90 m 2), ainsi que d'une belle piscine extérieure chauffée (clôturée et avec volet roulant). Staff & Services Le prix comprend un ménage hebdomadaire, le ménage complet en fin de séjour, des articles de toilette et de bain, le chauffage de la piscine, la mise à disposition de vélos, ainsi que l'entretien du jardin et de la piscine. La villa offre également à ses hôtes la possibilité de bénéficier d'autres services additionnels, de manière optionnelle et avec supplément, tel qu'un service de demi-pension ou pension complète (service d'un chef cuisinier étoilé). Situation La propriété se trouve à la Tremblade, au bord de la forêt domaniale de La Courbe (8500 ha). Un chemin forestier de 300 mètres conduira les voyageurs directement à la plage.