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J'éprouve de la compassion pour ces personnes qui ont du mal à vivre seules et je souhaiterais donc pouvoir leur apporter une aide. C'est la raison pour laquelle je souhaite obtenir l'agrément pour devenir accueillant familial. Exemple gratuit de Lettre demande dossier agrément accueillant familial social personnes agées. Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le Président, l'expression de mes salutations distinguées. Signature PJ: formulaire de demande d''agrément rempli (disponible auprès des services du département) et toute pièce justificative demandée Les pièces justificatives demandées sont différentes d'un conseil départemental à l'autre, mais il est probable que soient demandées les photocopies suivantes: – pièce d'identité; – attestation d'assurance; – certificat médical; – certificat de vaccination des animaux; – extrait de casier judiciaire n° 3. Le conseil départemental a 10 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes. Il dispose ensuite de 4 mois pour instruire votre demande.

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Il faudra rapidement avertir le président du conseil départemental par courrier recommandé de cette situation.

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Elle doit ensuite contacter les accueillants familiaux agréés. Agrément refusé Le refus d'agrément doit en présenter les motifs. Une décision d'agrément ne correspondant pas à la demande, notamment en termes de nombre, de catégories de personnes pouvant être accueillies ou le mode d'accueil, doit également en présenter les motifs. En cas de refus, vous devez respecter un délai d'au minimum 1 an pour faire une nouvelle demande d'agrément. L'agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable. Le contenu d'un agrément en cours de validité peut être modifié par arrêté du président du conseil départemental sur votre demande (par exemple pour modification du mode d'accueil). Le contenu de l'agrément peut aussi être modifié à l'initiative du président du conseil départemental (par exemple pour modification des capacités d'accueil). La modification du contenu de l'agrément n'a pas d'incidence sur la date de fin de l'agrément. Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? | service-public.fr. Votre demande de modification de l'agrément doit être transmise au président du conseil départemental de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Monsieur le Président du Conseil Général de ____ (indiquez ici votre département) Adresse destinataire Code postal / ville Objet: Demande de dossier d'agrément d'accueillant familial social pour des personnes âgées Monsieur le Président, Je souhaiterais accueillir des personnes âgées à mon domicile à titre habituel et onéreux conformément au Code de l'action sociale et des familles. J'ai donc le plaisir par cette lettre de vous soumettre ma candidature en vue d'agrément d'accueillant familial social. Je vous remercie de m'adresser les documents nécessaires au dépôt de ma demande &n

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