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La séparation des pouvoirs permet de réaliser un équilibre des pouvoirs afin d'éviter la confusion des pouvoirs contraire à la démocratie. Il convient de se poser deux questions pour répondre au sujet posé. D'une part, qu'entend Montesquieu lorsqu'il parle de séparation des pouvoirs? D'autre part, en quoi la théorie dégagée par Montesquieu ne correspond-t-elle pas à la réalité? Ainsi, la définition élaborée par Montesquieu tend à mettre en évidence le moyen d'assurer un régime de libertés pour garantir les sujets du royaume (I). Mais, la mise en application pratique au sortir de la Révolution s'avère chaotique et ne correspond pas pleinement aux souhaits de Montesquieu. C'est l'une des raisons pour lesquelles les constituants de 1958 retiendront une application souple de cette théorie (II). I – La théorie de la séparation des pouvoirs: une idée claire mal comprise A - Une théorie visant à garantir un régime de libertés B - Un idéal relativisé par Montesquieu: la quête d'un gouvernement modéré II – La théorie de la séparation des pouvoirs: une fausse idée claire en raison de son application A - Une pratique chaotique de la séparation des pouvoirs en France B - La Constitution de la Vème République: une consécration efficace d'une séparation souple des pouvoirs Télécharger

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Cela signifie que chacun des pouvoirs a un moyen d'action envers les deux autres. Le président de la République peut dissoudre l'une des chambres du Parlement. Les députés peuvent, sous conditions, demander la démission du gouvernement via une motion de censure. Ce moyen d'action relève de la notion de responsabilité. Ainsi, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale: cela signifie que l'Assemblée peut demander sa démission. b. L'exemple des États-Unis et la théorie des checks and balances En 1787, les rédacteurs de la Constitution américaine ont mis en place un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs. Cependant, cette séparation est modérée par des moyens de contrôle réciproques: la doctrine des checks and balances (« poids et contrepoids »). Cependant, ce système est souvent jugé instable. En effet, il peut être facilement bloqué en cas de désaccords entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif: le Président des États-Unis ne peut pas dissoudre le Congrès (équivalent américain du Parlement français); le Congrès ne peut pas révoquer les Secrétaires d'État (équivalent américain des ministres).

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Tout pourrait faire penser que Montesquieu cherche à parler d'une certaine façon, de l'apparition de différents pouvoirs, afin que chacun de ces pouvoirs puisse combler le manque de l'autre, sans pour autant prendre le dessus. On parle alors d'un juste équilibre des pouvoirs. Le juste équilibre des pouvoirs se caractérise de nos jours par un terme plus commun, le principe ou la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est différenciée par trois grandes fonctions de l'Etat, distincts les uns des autres: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Rapidement, ce principe va créer deux différents types d'Etat dont l'Etat unitaire, on parle alors d'un Etat comptant un seul centre de pouvoir. Ce n'est qu'à la fin du XVIIème siècle, dans un contexte politique de l'Europe (la révolution anglaise et après la dictature de Cromwell) que cette idée de séparation de pouvoir va voir le jour et être développé par un anglais prénommé John Locke. Il y voit l'homme comme un « animal social » et démontre à travers sa théorie de distribution qu'il croit en la sociabilité naturelle des hommes.

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Résumé du document En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches: le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Si Montesquieu accordait une attention toute particulière au pouvoir législatif, le plus puissant, il affirmait qu'il était nécessaire de modérer son pouvoir en le divisant. Les différentes interprétations de cette théorie ont donné naissance à deux principes: celui de la balance des pouvoirs qui consiste à permettre à un organe d'exercer une autre fonction que celle qui lui est attribuée pour équilibrer la puissance des différents organes; et celui de la séparation strict des pouvoirs qui prône une indépendance totale à chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles ainsi que la congrégation de différents pouvoirs menant au despotisme. La séparation stricte des pouvoirs est en effet la caractéristique principale du régime américain alors que le principe de balance des pouvoirs conviendrait plus à un régime parlementaire comme on peut le voir en Angleterre.

» Lexique des termes juridiques 2015-2016, Dalloz. « Le pouvoir exécutif peut-être une fonction constatant à assurer l'exécution des lois. En fait, il ne s'agit pas d'une exécution passive: la fonction exécutive est devenue une fonction d'impulsion, d'animation et de direction générale de l'Etat. Le pouvoir exécutif peut aussi être un organe ou un ensemble d'organes (chef de l'Etat, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l'Assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. L'exécutif peut-être moniste (confié à un seul homme: roi, dictateur, président de la république en régime présidentiel), collégiale (ou parfois réduit à deux hommes égaux, ainsi les consuls romains par exemple), directorial (confié à un petit groupe d'hommes comme le Directoire de la Constitution de l'an III, Conseil fédéral suisse), dualiste (confié à la fois à une personne, le chef d'Etat, et au gouvernement; structure caractéristique de l'exécutif en régime parlementaire).

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