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La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle). Cas pratique droit propriété littéraire et artistique et. La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet - même si l'avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs. Avec l'avènement des réseaux numériques, la gestion collective est entrée dans une ère nouvelle, d'où l'intérêt renouvelé de l'Union européenne pour ce domaine économique et culturel. L'originalité de l'ouvrage tient au fait que la matière y est exposée par secteur professionnel, allant de la littérature au multimédia et à l'informatique (logiciels, bases de données, jeux vidéo), en passant par le théâtre, les arts plastiques et autres arts visuels, le design, l'architecture, la musique, l'audiovisuel ou le spectacle vivant.

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L'attribution de la propriété littéraire et artistique Cours - 18 pages - Droit des affaires Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2). Section I. Les règles... Protection de la création, Internet et libertés fondamentales Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le... La propriété littéraire et artistique Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle - blog Doc-du-juriste.com. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais...

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Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement, tandis que vous pourrez profiter d'un enregistrement rapide et d'un départ tardif. L'établissement propose des chambres confortables dotées d'une salle de bains privative et d'une télévision par satellite à écran plat. Le restaurant Zest du Sweet Home présente un… plus de détails 91% 36 Rue du Château Virieu-le-Grand La Petite maison de village située entre lacs, cascades et montagnes est située à Virieu-le-Grand. Vous séjournerez à 38 km de Chambéry. Maison de caractère avec ses gîtes au cœur du village Chandolas - gîte à Vendre (Chandolas) | Maison de caractère, Maison, Gite. Cette maison de vacances comprend une chambre, une télévision à écran plat, un lave-linge et une salle de bains pourvue d'une baignoire ou d'une douche. Sa cuisine est équipée d'un micro-ondes et d'un lave-vaisselle. Les serviettes et le linge de lit sont… plus de détails 92 rue saint-jean (5. 7 km distance de la ville Andert-et-Condon) Located in the centre of Belley, Au Saint Jean offers B&B accommodation with traditional French décor. There is a garden and the Bugey Vineyards are just 3 km away.

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Possibilité de mettre les motos dans un local fermé. Nous nous situons à 45 min de Aix Les Bains et Chambéry 1h de Genève, lyon et 1h15 de Annecy. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter. Saisissez une date ou utilisez les flèches pour modifier la date actuelle. Contactez cet établissement Consultez le site Web pour connaître les tarifs et les disponibilités Cette location de vacances a une note, mais pas d'avis Note du lieu L'adresse exacte de cette location vous sera fournie après la réservation Bon pour sa proximité des lieux à visiter, des restaurants et des transports 3, 6 Très bon pour les choses à faire à proximité 3, 7 Très bon pour sa proximité des restaurants 0, 0 Aucun transport en commun à proximité 2, 5 Moyen pour son accès à l'aéroport Notes calculées avec les données Google Maps et les avis Google 1. Brasserie L'Ô Restaurant Distance (approx. ) 10 min 46 avis 2. Auberge de Contrevoz Restaurant français Distance (approx. Vendre sa maison avec une agence immobilière Morschwiller Dans Le Haut-Rhin - Créa Immobilier. ) 10 min 184 avis 3. Restaurant Brasserie des Terreaux Restaurant Distance (approx. )

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2 km distance de la ville Andert-et-Condon) Situé à Ceyzérieu, l'établissement Chambres d'hôtes des Deux Lacs possède un jardin. Toutes ses chambres disposent de l'accès à une cuisine commune. Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Les logements comprennent un coin salon. Creagîte à vendre dans le quartier. Certains offrent une vue sur les montagnes et tous sont dotés d'un bureau. Un petit-déjeuner continental est servi chaque… plus de détails 73% 10 Rue Georges Girerd Belley (5. 2 km distance de la ville Andert-et-Condon) Le Ludotel est situé à Belley. Revêtus de parquet, les logements comprennent un coin repas, une télévision à écran plat ainsi qu'une salle de bains privative pourvue d'une baignoire et d'un sèche-cheveux. Un réfrigérateur, un four, des plaques de cuisson et une machine à café sont également fournis. Vous séjournerez à 34 km d'Aix-les-Bains et à 36 km de Chambéry. L'aéroport de Chambéry-Savoie, … plus de détails 93% Rue de la Logner Saint-Martin-de-Bavel (5.

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Pour vendre son gîte ou ses chambres d'hôte, c'est facile, il suffit de déposer une annonce sur un site web spécialisé comme creagî puis de regarder fréquemment sa boite mail. Ça, vous le savez déjà! Mais savez-vous à quel point les photographies illustrant vos annonces sont essentielles? informe ses visiteurs qu'une annonce avec des visuels a 7 fois plus de chances d'être consultée qu'une annonce sans. De plus, une étude menée en 2012 par l'Institut comportemental et expérimental de l'immobilier démontre cette importance: 60% du temps qu'une personne passe sur une annonce, sur internet, est consacré à ses photographies! L'étude révèle aussi que les prospects passent en moyenne 20 secondes sur la première image de chaque annonce. Il va donc falloir soigner tout particulièrement celle-ci. Creagîte à vendre à la chapelle. Il y a des nombreux gîtes et chambres d'hôte à vendre sur le marché, présenter de belles photos vous permettra à coup sûr de sortir du lot et de trouver un repreneur rapidement. En suivant quelques règles simples vous parviendrez à illustrer au mieux votre maison d'hôte.

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