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Chaque création intellectuelle doit être protégée; les droits d'auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d'auteur. Il désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des Le droit de propriété et le piratage des films sur internet 1584 mots | 7 pages Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Introduction: Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1. 1. Définition de la contrefaçon et piratage: 1. 2. Les nouvelles technologies 1. 3. Des chiffres: 1. 4. Pratique de la propriété littéraire et artistique TAFFOREAU Patrick. Les conséquences:: Règles et droit applicable. 1. Définition du droit d'auteur: 1. La propriété intellectuelle 1. Ce que dit la loi: 1. Actions judiciaires: 1. 5
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Leçon 3: Les œuvres protégeables Cette leçon dresse un inventaire assez détaillé des œuvres protégeables par le droit d'auteur. Leçon 4: Les titulaires du droit d'auteur Système personnaliste, le droit d'auteur français fait du créateur, personne physique, l'auteur de l'œuvre. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique et. Il faut décliner ce principe en fonction des différents types d'œuvres, en présence de plusieurs auteurs, au vu de la situation professionnelle et matrimoniale de l'auteur, et envisager quelques cas particuliers d'attribution de la titularité des droits d'auteur. Leçon 5: Le droit moral de l'auteur Le droit moral regroupe un ensemble de prérogatives liées aux qualités intrinsèques de l'œuvre, et au lien intime entre l'auteur et sa création. A la différence des droits patrimoniaux, nous sommes dans une perspective de défense des intérêts esthétiques. Le droit moral est essentiel dans la conception française du droit d'auteur, à la différence des régimes de copyright qui ne le connaissent quasiment pas, à l'exception de quelques dispositions très ponctuelles.
Résumé du document On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par ordinateur. Cette installation est également interactive: les mouvements du drapeau répondent précisément au vent, capté in situ par le dispositif au moyen de calculs en temps réel. Propriété littéraire et artistique. La réalisation veut lier une dimension technique et une dimension symbolique: le drapeau est blanc, virtuel, potentiel, de sorte que l'image de synthèse affiche ses ambitions (drapeau de paix) en même temps que son impuissance à s'ancrer dans la réalité, sa quête perpétuelle de réalisme. Cette installation prend tout son sens dans des lieux choisis pour leur contexte politique. Quel serait le statut de cette réalisation en droit d'auteur? Sommaire Y a-t-il oeuvre de l'esprit? Les conditions de forme, la question de la fixation de l'oeuvre Une image entièrement fabriquée par ordinateur.
Un davier est un instrument de chirurgie dentaire destiné à l'extraction dentaire. 4 relations: Chirurgie (nouvelle), Davier, Extraction dentaire, Les Disparues. Chirurgie (nouvelle) Chirurgie est une nouvelle d'Anton Tchekhov. Nouveau!! : Davier (chirurgie dentaire) et Chirurgie (nouvelle) · Voir plus » Davier Davier peut désigner. Nouveau!! : Davier (chirurgie dentaire) et Davier · Voir plus » Extraction dentaire Une extraction dentaire est l'enlèvement d'une dent de la bouche. Nouveau!! Daviers adultes - Le davier. : Davier (chirurgie dentaire) et Extraction dentaire · Voir plus » Les Disparues Les Disparues (The Missing) est un western américain de Ron Howard, sorti en 2003. Nouveau!! : Davier (chirurgie dentaire) et Les Disparues · Voir plus » Redirections ici: Davier (Chirurgie dentaire).
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Pour les articles homonymes, voir Davier. Un davier est un instrument de chirurgie dentaire destiné à l' extraction dentaire. Il se présente classiquement sous la forme d'une pince destinée à prendre appui au niveau coronaire et, par de petits mouvements de rotation et de traction, permet de sortir la dent de son alvéole. Cette étape est précédée de la syndesmotomie à l'aide d'un syndesmotome, étape qui consiste à couper les fibres gingivales qui maintiennent la dent dans son alvéole. Liste davier dentaire.com. Plus spécifiquement on doit parler d'avulsion dentaire car le davier permet de "luxer" la dent, d'arracher littéralement le ligament alvéolo-dentaire. C'est pourquoi il ne faut pas nécessairement "tirer" sur la dent avec le davier. Il est important de ne pas effectuer de mouvement vestibulaire et lingual au risque de fragiliser voire casser les corticales alvéolaires (cas classique des incisives et canines). Le davier doit être placé le plus apicalement possible sur la dent avec d'offrir un maximum de prise avec un risque minimum de casse.