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Article 3: Confidentialité: Les parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent accord et s'interdisent de le divulguer, sous quelque manière, et sous quelque forme que ce soit, sauf à la demande d'une autorité ayant légalement compétence à en solliciter la copie. A défaut, les parties se réserveraient le droit de donner toute suite juridique nécessaire afin de sauvegarder leur intérêt. Article 4: Clause pénale: Toute inexécution de ses obligations par l'une des parties, notamment de l'obligation de confidentialité, entraînera de plein droit au profit de l'autre, le paiement d'une indemnité de euros à titre de clause pénale par application de l'article 2047 du Code Civil. Modèle de lettre, Transaction - Protocole d’accord transactionnel. Fait en deux exemplaires originaux sur 3 pages, pour chacune des parties. , le Pour la Société Pour utiliser et personnaliser ce modèle de protocole d'accord pour un licenciement transactionnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).

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Article 9. Droit applicable Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. *** Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signatures: __________________________ ________ __________________________ ________

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Résumé du document: Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil. Conseils d'utilisation du document La transaction implique la renonciation à tout procès et met fin à toute action en justice. Protocole d accord transactionnel moodle word converter. Suivant les dispositions du Code civil, une transaction signée a la même valeur qu'un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elle n'est donc susceptible d'aucuns recours en justice. Il n'est pas possible de faire une transaction sur des matières qui intéressent l'ordre public (matière pénale, tarifs homologués…), sur un titre nul, des pièces fausses ou sur un jugement définitif. Attention une transaction ne règle que le différend, l'affaire ou la matière qui se trouvent compris dans le contrat. Les éléments non traités ou inconnus ne lient pas les parties. Il est possible d'avoir plusieurs intervenants au contrat si le litige concerne plus de deux personnes.

TRANSACTION ENTRE: Madame ________, née à ________ le ________, domiciliée ________; ET: ci-après individuellement une " Partie " et ensemble les " Parties "; CONSIDÉRANT QUE les Parties se sont réunies pour mettre fin à un conflit entre elles et ont consenti, après concessions réciproques, à l'accord expliqué dans la présente convention à titre de transaction conformément aux dispositions de l'Article 2044 et suivants du Code civil; IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: Article 1. Conflit L'origine du conflit entre les Parties est la suivante: ________ ________ réclame et/ou allègue la chose suivante: ________; ci-après dénommé le " Conflit ". Modèle de lettre, Accord transactionnel. Article 2. Obligations des Parties Après avoir fait des concessions réciproques, et afin de mettre un terme définitif au Conflit et de prévenir tout autre litige à naître dans le cadre du Conflit, les Parties conviennent ce qui suit: ________ s'engage à payer à ________ une somme de ________ EUR (________) sur le compte bancaire ________ au plus tard dans les ________ (________) jours suivant la signature de cette présente convention.

Le parachèvement, en 1996, du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires, interdisant [... ] tout autre essai d'armes nucléaires, a représenté un g ra n d pas en avant, m êm e si l'entrée en vigueur officielle [... ] du traité risque [... ] d'être retardée de plusieurs années. The completion in 1996 of the Comprehensive Test Ban Treaty, prohibiting all further [... ] tests of nuclear weapons, was a majo r s te p forward, ev en thoug h the treaty's formal e ntry into forc e is likely [... ] to be delayed for many years. Néanmoins, après avoir observé l'échiquier des marchés pendant la plus grande partie de l'été et les événements qui ont mené à l'effondrement que nous avons vu [... Guerre en Ukraine : la conquête du Donbass par les Russes avant la paix ? - ladepeche.fr. ] jusqu'à maintenant, nous avons assisté à un va-et-vient inquiétant, où nous faison s u n pas en avant e t d eux en arrière. Nonetheless, looking across the spectrum of markets through much of the summer and [... ] leading to the collapse we have seen to this point, it has been a disturbing s hu ffle of one st ep forward an d t wo st ep s back.

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Thierry Henry est revenu sur les déclarations de Salah avant la finale de la Ligue des Champions. "On a un compte à régler. " Après la qualification du Real Madrid pour la finale de la Ligue des Champions, Mohamed Salah (29 ans, 51 matchs et 31 buts toutes compétitions cette saison) n'avait pas hésité à provoquer les Merengue, quatre années après la finale perdue à Kiev. Malheureusement pour l'ailier égyptien, les Reds ont encore chuté face à la Maison Blanche (0-1), samedi. Une sortie dont s'est rappelé Thierry Henry. "Je dis toujours quelque chose: ne parle pas avant une finale. Tu peux battre le Real Madrid pour après dire: "c'était de la vengeance et tout ça". 1 pas en avant de la. Quand tu parles avant une finale, tu dois la gagner. Nous l'avons répété à maintes reprises, il faut mettre le ballon au fond des filets. Le Real Madrid a eu une occasion et ils ont marqué", a souligné le consultant pour CBS Sports.

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Bonsoir les filles Comme le dit si bien le titre quand on pense qu'on avance on s'aperçoit que 1 jour après on retombe. Je vous écrit couché dans mon lit comme toutes les nuits attendant que le sommeil vienne et comme chaque jours il se fait desirer, mes pensées m'envahissement. J'ai un petit coup de mou ces derniers jours mes RDC sont arrivées et j'ai l'impression qu'une nouvelle page se tourne avec ce nouveau cycle mais je n'en ai pas envie cela me rappelle tout simplement que ma fille n'est plus là et que je dois passer à autre chose mais comment. En plus de ça jeudi j'ai rdv pour ma consultation post partum en plus de devoir retourner dans cette hôpital je sais que je devrais repartir sans avoir les resultats d'autopsie car on m'a confirmé hier que je ne les aurai finalment qu'au mois de mai au lieu d'avril. Ce qui veut dire que je devrais encore retourner dans cet endroit. VOD : Red Rocket, Les jeunes amants, Todos os Mortos... Les films à ne pas rater cette semaine - Actus Ciné - AlloCiné. Cette attente de resultats me bouffe de l'intérieur, je ne peux aller de l'avant sans savoir ce qu'il y aura devant, sans savoir ce qui c passé, si je pourrais avoir d'autres enfants sans difficultés?

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La dernière représentante française à Roland-Garros n'a pas pu aller au terme de son match samedi, à cause d'une blessure aux adducteurs. C'est une fin amère pour le tennis féminin français et pour Alizé Cornet. Blessée aux adducteurs, la Niçoise a dû abandonner lors de son troisième tour à Roland-Garros, samedi 28 mai, alors qu'elle était menée 6-0, 3-0. >>Roland-Garros: suivez les matchs en direct Il n'y a désormais plus aucune Française présente dans le tableau dans le tournoi, après les éliminations de Diane Parry vendredi, et de Léolia Jeanjean un peu plus tôt samedi. Qinwen Zheng affrontera la numéro 1 mondiale et grande favorite, Iga Swiatek, en huitièmes de finale. Le jeu « Un pas en avant » | RED. Le dénouement est dur pour la Française de 32 ans, arrivée strappée sur le court samedi, après avoir ressenti une gêne aux adducteurs en marge de son match contre Jelena Ostapenko au deuxième tour. Trop diminuée, loin du niveau affiché lors de ses deux premières sorties sur la terre battue parisienne, Alizé Cornet a subi la pression de son adversaire dès le début de la rencontre.

Pour pouvoir trancher, ils doivent examiner toutes les preuves. La juge leur a également interdit d'utiliser des sources extérieures à des fins de recherche. Johnny Depp et Amber Heard attendent le verdict avec beaucoup d'impatience A l'issue du verdict, les avocats des deux parties espèrent que la partie adversaire prendra la responsabilité du verdict. Pour rappel, le procès a duré six semaines et a coûté plusieurs millions de dollars. Les Américains ont suivi les déclarations formulées par les autres parties. Ils ont d'ailleurs écouté les derniers plaidoyers passionnés des avocats. Inscrivez-vous à la Newsletter de pour recevoir gratuitement les dernières actualités © Backgrid UK 2/12 - Johnny Depp Johnny Depp a donné sa version des faits. © WALTER 3/12 - Amber Heard Amber Heard tout sourire. © Backgrid USA 4/12 - Johnny Depp Johnny Depp a attaqué son ex-femme. 1 pas en avant 2 pas en arrière. © Backgrid USA 5/12 - Amber Heard Amber Heard est une comédienne. © WALTER 6/12 - Johnny Depp Johnny Depp salue la foule. © Backgrid UK 7/12 - Amber Heard Amber Heard a beaucoup pleuré.